d'un congé de longue maladie ou de longue durée ; 3° Soit de s'inscrire dans une démarche de prévention pour développer ou améliorer les relations entre institutions ou professionnels ou entre un ou plusieurs agents et un ou plusieurs membres de l'encadrement

Article 4

—

Elle est en outre compétente pour les questions relatives au maintien et au rétablissement de la paix, à la défense et à la sécurité, au désarmement, à la cybersécurité, à l'encadrement et au contrôle des exportations sensibles, aux droits de l'homme,

Article 14

—

Peuvent notamment être pris en compte les éléments suivants : L'encadrement effectif d'une équipe d'informaticiens comprenant, le cas échéant, des analystes ; La conduite d'une opération d'automatisation dans ses différentes phases ; Des connaissances

Article 11

—

Il contribue à la définition des plans de formation ainsi qu'à la construction de parcours de professionnalisation de l'encadrement.

Article 2

—

ainsi de pièces comptables originales ; - l'accomplissement de travaux nécessitant l'utilisation d'applications ou de logiciels informatiques faisant l'objet de restrictions d'utilisation à distance, ou l'utilisation de matériels spécifiques ; - l'encadrement

LEGIARTI000044507780

—

15-1 DU DÉCRET DU 23 DÉCEMBRE 2004 MODIFIÉ Les règles d'emploi des policiers - l'autorité hiérarchique dans la police nationale La mise en œuvre de la déontologie policière - la pratique de la déontologie policière Les outils et la pratique de l'encadrement

Article Annexe

—

Assurer la gestion technique, commerciale et organisationnelle ainsi que l'encadrement d'une équipe au sein d'un atelier ou d'une entreprise horlogère 3.

Article A212-192

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

Code du sport

Dans le cas où le Service national des métiers de l'encadrement du ski et l'alpinisme estime qu'il n'existe pas de différence substantielle ou lorsqu'une différence substantielle a été identifiée et que le déclarant a satisfait à l'épreuve d'aptitude,

Article R213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 73

Code de la route

de la sécurité routière et pour les exploitants des établissements de formation des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite, l'agrément prévu à l'article L. 213-1 est délivré aux personnes

Article ANNEXE III

—

Au moins une période clinique doit être effectuée auprès d'enfants en situation de handicap physique ou psychique.

Article ANNEXE

—

conducteur porté ou non, gerbeurs ; - transstockeurs avec conducteur embarqué ; - élévateurs de postes de travail tels qu'échafaudages volants motorisés ou non, plates-formes s'élevant le long de mâts verticaux, plates-formes élévatrices mobiles de personnes

Article 48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

en charge les mineurs et de réunir les informations sociales sur leurs antécédents ; 2° D'assurer une liaison entre le mineur et son milieu familial dans tous les cas où cela paraît désirable ; 3° Eventuellement, de favoriser le parrainage d'enfants

Article 22

—

Toutefois : 1° La pension allouée à la veuve en vertu du 1° du I de l'article 19 en cas de survenance d'enfant posthume ne court qu'à dater du jour de l'accouchement ; 2° S'il existe un conjoint survivant et un ou plusieurs conjoints divorcés, le partage

Article 17 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 19 > 68

Code général des impôts, annexe IV

d'ouverture au public prévue au deuxième et au troisième alinéas peut être réduite lorsqu'une ou plusieurs conventions portant sur l'organisation de visites de l'immeuble par des groupes d'élèves de l'enseignement primaire ou secondaire, des groupes d'enfants

Article D24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 13

Code des pensions civiles et militaires de retraite

figure pas sur le livret de famille ; 2° Une photocopie du livret de famille régulièrement tenu à jour ou, à défaut, un extrait de l'acte de naissance de chacun des enfants ; 3° Une copie de l'acte de naissance de leur parent décédé ; 4° S'il s'agit d'enfants

Article 79-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 44 > 45

Code civil

A défaut du certificat médical prévu à l'alinéa précédent, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie.

Article 3

—

mission d'entretien ; - la mise en œuvre à l'égard des jeunes mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ; - l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes

Article R6323-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 41

Code du travail

l'article R. 6323-32, dans les conditions fixées par les responsables de traitement et dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions, aux seules fins de la mise en œuvre des finalités mentionnées à l'article R. 6323-33, les personnes

Article R6313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 70 > 86

Code de la santé publique

organisations professionnelles de transports sanitaires désignés à l'article R. 6313-1-1 ; 6° Le directeur d'un établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence ; 7° Le directeur d'établissement de santé privé assurant

Article L1411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 17

Code de la santé publique

La Conférence nationale de santé, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret, comprend notamment des représentants des malades et des usagers du système de santé, des personnes accueillies ou accompagnées des représentants

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