Vu la procédure suivante : Mme E F et huit autres pharmaciens titulaires d'officine ont porté plainte contre M.

attaqué (Paris, 20 octobre 2011), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 15 janvier 2008, pourvoi n° 06-15.121), que la société Pharmacie Delacroix et Huc (le pharmacien

A, pharmacien d'officine à Savigny-sur-Orge (Essonne).

Par une décision du 3 novembre 2023, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a, sur appel de M.

Par déclaration du 16 décembre 2003, le pharmacien a interjeté appel de cette décision.

Dès lors, et compte tenu du délai d'instruction des demandes d'inscription auprès de l'ordre des pharmaciens, il ne peut être considéré que M.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PHARMACIENS Section Professionnelle des Pharmaciens représentée par son directeur Monsieur Loïc de Y... ...

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

E, qui avait ouvert sa pharmacie le 7 février 2012, a été radié du tableau de l'ordre des pharmaciens le 26 mars 2015.

registre d'ordonnances des ventes de substances vénéneuses classées au tableau C et l'a condamnée à la peine de 10 000 francs d'amende et au paiement de 2 000 francs de dommages-intérêts à l'Ordre des pharmaciens

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens. Article 3 : Le surplus des conclusions de M. X... est rejeté.

L'ordre national des pharmaciens groupe les pharmaciens exerçant leur art en France. ".

Les pharmaciens titulaires des officines réquisitionnés sont listés dans l'annexe jointe à cet arrêté.

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 12 juillet 1987 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens a prononcé à son encontre la sanction

Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine X..., demeurant ... à Marseille 13000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision du 4 juin 1987 du conseil national de l'ordre des pharmaciens

X..., pharmacien, demeurant ... ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS et M.

A B devant la section des assurances sociales du conseil régional du Grand-Est de l'ordre des pharmaciens.

de l'ordre des pharmaciens ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des pharmaciens la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.