La constitution d'un groupement d'intérêt public tel que défini au présent article est obligatoire dans le cas d'un stockage souterrain de déchets ultimes en couches géologiques profondes.

Article L161-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01

Code forestier (nouveau)

qui peut s'y opposer, entre 8 heures et 20 heures, ou en dehors de ces heures lorsqu'une activité est en cours : 1° Aux bois et forêts clos ; 2° Aux propriétés closes comportant des bâtiments qui ne sont pas à usage de domicile ; 3° Aux aires de stockage

Article L446-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39

Code de l'énergie

produisent du biogaz par la méthanisation en digesteur de produits ou déchets non dangereux sans injection dans les réseaux de gaz naturel et dont les caractéristiques du biogaz produit permettraient son injection potentielle ; 2° Les installations de stockage

Article R111-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 63

Code de l'énergie

les opérateurs gaziers mentionnés au même alinéa de cet article sont : 1° Les dispositions des contrats et protocoles ayant pour objet l'accès aux ouvrages ou installations, y compris celles fournissant des services auxiliaires, l'utilisation des stockages

LEGIARTI000033262111

—

Classement et stockage des produits au sein de l'espace de vente (produits grands publics). Réglementation liée à l'espace de vente (délivrance, enregistrement…). Réglementation liée au stockage des produits sur l'espace de vente.

Article Annexe I

—

Cuves de méthanisation et cuves de stockage du percolat 2.12.1.

LEGIARTI000033006328

—

Implantation Le stockage du carburant est installé à la surface du sol ou enterré. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120807&numTexte=16&pageDebut=12931&pageFin=12934 2.3.

Article Annexe

—

Il (elle) vérifie l'adéquation des emplacements de stockage aux caractéristiques des produits et aux volumes des unités de manutention.

Article 6

—

Cette demande doit contenir les renseignements et informations suivants : - le nom (ou la raison sociale) du demandeur, - l'adresse du dépôt, - le nom (ou la raison sociale) et l'adresse du propriétaire des installations de stockage (préciser la nature

Article Annexe IV

—

. (***) Par " stockage temporaire ", on entend le stockage préliminaire au sens de l'article 3, point 10 de la directive 2008/98/CE.

Article R593-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 89

Code de l'environnement

installations présentent un coefficient “ Q ” supérieur à 10 ⁶ ; 2° Les autres installations de traitement ou d'entreposage de déchets radioactifs, lorsqu'elles présentent un coefficient “ Q ” supérieur à 10 ⁹ ; 3° Les installations consacrées au stockage

Article Annexe I

—

Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification Référentiel des activités professionnelles Champ d’activité Définition Le titulaire du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) poissonnier écailler assure la réception, le stockage

Article 7

—

déchet dont la teneur en PCB, tel que défini dans le décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001, dépasse 50 ppm en masse ; -tout déchet liquide ou dont la siccité est inférieure à 30 %, à l'exception des déchets de mercure métallique faisant l'objet d'un stockage

Article 1

—

. - Stockage et collecte du lait", la disposition suivante : "Le lait de brebis ne peut être livré par les producteurs aux ateliers de fabrication moins de vingt jours après l'agnelage ; il est non écrémé, non acide et provient de deux traites complètes

Article 1

—

Le remplacement, l'utilisation, la revendication, la destruction et le stockage des volumes complémentaires individuels constitués en vertu du premier alinéa sont régis par les règles fixées aux articles D. 645-15-1 à D. 645-15-3, D. 645-18-1 et D. 645

Article R653-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 23

Code rural (nouveau)

la mise en place de semence par un éleveur, ou son préposé, sur les femelles qu'il détient dans son cheptel ; 5° “Centre de collecte de sperme” : un établissement dans lequel est produit du sperme destiné à l'insémination animale ; 6° “Centre de stockage

Article PA 5

—

Les dessous doivent être rendus inaccessibles au public ; ils ne doivent pas servir de rangement de matériel, de dépôt, de stockage, etc. Ils doivent être maintenus en permanence en parfait état de propreté. § 4.

Article M 10

—

Le stockage des chariots, avant et après leur emploi par le public, doit être assuré sur des emplacements réservés et matérialisés où ils ne doivent ni diminuer la largeur des dégagements ni gêner l'évacuation. § 4.

Article CTS 14

—

Les dessous doivent être rendus inaccessibles au public ; ils ne doivent pas servir de rangement de matériel, de dépôt, de stockage... Ils doivent être maintenus en permanence en parfait état de propreté. § 3.

Article 4

—

commercialisation et de transformation de produits agricoles est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux entreprises et coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole ou sociétés mixtes d'intérêt agricole ayant pour objet : Le stockage

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