Article 3 La caution reconnaît disposer d'éléments d'information suffisants pour apprécier la situation du cautionné préalablement à la souscription de son engagement.

LEGIARTI000031825496

—

Imputation Attribution d'éléments de classification Les biens, droits et obligations, charges et produits, de l'organisme sont comptabilisés à la subdivision adéquate du plan de comptes ou de l'annexe Les engagements, paiements, encaissements et consommations

Article Annexe 1

—

Ils doivent être constitués d'éléments rigides en matériaux résistants munis d'orifices dont la plus petite dimension doit être au moins égale à 5 millimètres. Le fond des tranchées doit se situer en général à 0,60 mètre sans dépasser 1 mètre.

Article 6-1

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Elle est constituée d'une série d'éléments dont la face avant porte un graphisme en forme de chevron de couleur blanche sur fond vert. Balise J15a.

Article Annexe

—

L'emploi s'exerce en cabinet de géomètre où, en tant que collaborateur direct du géomètre expert, le TSGT réalise des relevés topométriques (longueurs, surfaces, volumes...) à partir d'éléments fixes, existants et durables sur le terrain, afin de procéder

Article Annexe I

—

Dopage génétique Le dopage génétique ou cellulaire est défini comme étant l'usage non thérapeutique de gènes, d'éléments génétiques et/ou de cellules qui ont la capacité d'améliorer la performance sportive.

Article R331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 65

Code de la propriété intellectuelle

d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° L'indication des fonctions confiées à l'agent et une copie des documents attestant de son niveau de formation et de son expérience professionnelle, notamment dans le recueil d'éléments

Article 1529

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 16

Code général des impôts

En l'absence d'éléments de référence, la taxe est assise sur les deux tiers du prix de cession défini au même article. La taxe est égale à 10 % de ce montant.

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Code des transports

Définitions Pour l'application du présent chapitre, sont respectivement dénommés : 1° " Avis à la batellerie " : le mode de diffusion, le cas échéant par voie électronique, d'éléments de nature informative ou prescriptive concernant la navigation

Article L228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Code de la sécurité intérieure

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires. La durée totale cumulée des obligations prévues aux 1° à 3° du présent article ne peut excéder douze mois.

Article 3

—

les résultats attenants relatifs à la liste et aux coordonnées des exploitants d'ouvrages mentionnées au a et aux coordonnées géoréférencées des polygones mentionnées au d ; j) De poser des questions relatives à l'utilisation des services offerts posées

Article Annexe Ib (suite)

—

X * Procédures de pose et/ou de remplacement.

Article 2

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A partir de la présentation de ce rapport, le jury pose les questions lui permettant d'évaluer les qualités de réflexion et d'analyse du candidat, sa connaissance des problématiques d'actualité dans le domaine du sport ainsi que sa capacité à se projeter

Article Annexe I

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aboutit au retrait définitif des détecteurs ioniques de fumée et à la mise en place d'une installation de détection incendie utilisant une technologie ne mettant pas en œuvre de sources de rayonnements ionisants ; ― " installateur " : toute personne qui pose

Article 5

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Les agents peuvent également, dans les mêmes conditions, procéder à la pose de scellés sur tous locaux commerciaux, documents et supports d'information, dans la limite de la durée de la visite de ces locaux.

Article 211-2.04

—

Les navires de pêche naviguant en 3ème, 4ème ou 5ème catégorie de navigation, dont la date de pose de quille est antérieure au 01/10/1986 et n'ayant pas subi de transformations majeures après cette date, ne sont pas soumis au contrôle périodique des caractéristiques

LEGIARTI000020996886

—

Article 6 Conformément à l'article 21 de la loi LME, il sera reconnu comme satisfaisant aux conditions posées par ladite loi par décret pris après avis de l'Autorité de la concurrence. Pour l'UFIPA :

Article Annexe II

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Dans ce cadre, en début d'épreuve, une question est posée par le jury au candidat qui en prépare les éléments de réponse durant le temps de préparation (durée de la préparation : trente minutes).

Article L4161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de la santé publique

ou sans être bénéficiaire des dispositions spéciales mentionnées aux articles L. 4111-2 à L. 4111-4, L. 4111-7, L. 4112-6, L. 4131-2 à L. 4131-5 ; 2° Toute personne qui se livre aux activités définies au 1° ci-dessus sans satisfaire à la condition posée

Article Annexe I

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PUBLICS (233) CAP FROID ET CLIMATISATION (227) CAP INSTALLATEUR SANITAIRE (233) CAP INSTALLATEUR THERMIQUE (227) CAP MACON (232) CAP MAINTENANCE DE BATIMENTS DE COLLECTIVITES (230) CAP MENUISIER FABRICANT DE MENUISERIE

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