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4 730 résultats pour « pose de piquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2002471_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

S'agissant du poste I1 " contraintes acoustiques " : 20.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10729

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Elbeuf distribution, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464c5074e42d7b870593

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Deux intérimaires réussissent cependant à passer le piquet de grève et vont travailler.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059c

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Deux intérimaires réussissent cependant à passer le piquet de grève et vont travailler.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6fb37985d82da296f749

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

« d'administrateur magasinier », respectait ses prescriptions et a rendu un avis d'inaptitude au poste de maçon et d'aptitude à ce poste lors de la visite de reprise du 1er octobre 2020, suite à laquelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69844e0ecdc6046d47fd23ff

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00629 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7AM AFFAIRE : [B] [U] [F] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU

Source officielle
CC

comm

613723eecd5801467741005d

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

X... que durant la procédure collective, celui-ci a réglé, en sa qualité de caution, les créances CGI, Veedol, Piguet, Ozone et BNP ; que, dès lors, par application de l'article 2029 du Code civil, celui-ci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00204

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02044

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Salomon, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00700

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911139036b39a0de8191

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

25/01/2024 ARRÊT N° 7/24 N° RG 22/01759 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYWB MPB/MP Décision déférée du 11 Avril 2022 - Pole social du TJ d'ALBI 20/322 [E] [J] CPAM DU TARN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10528

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gilibert, conseiller et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1d780de3a214879e48

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Curieusement, tous les chantiers sur lesquels vous avez travaillés ont brusquement posé problème.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10407

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Nous envisageons la suppression des postes suivants : - Un poste de responsable de site à Maizières la grande Paroisse - Un poste de peintre sur le site de Maizières la grande Paroisse - Un poste de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00480

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

; 2° De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ; 3° D'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04278_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

cet accusé de réception n'avait pas qualité pour recevoir le pli contenant la proposition de rectification en se bornant à produire une sommation interpellative adressée à la direction régionale de la Poste

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224828

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Russia [Committee], nos. 23814/15 and 2707/16, §§ 47-52, 12 February 2019) - conviction under Article   20.2-5 of the CAO in a picket in support of S.

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e7dc25a97f0381f571f

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

APPELANTE CGEA - ILE DE FRANCE OUEST, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01237

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

donc pas qualité pour solliciter le permis de construire dans sa demande du 22 février 2011 reçue par la mairie le 28 février suivant ; qu'elle ne pouvait l'ignorer ; que toutefois la question qui se pose

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00026

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

de flagrance concerne bien des faits de « provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants »: le commerce [1] proposait à la vente des graines de cannabis et divers articles de fumeurs (pipes et pipettes

Source officielle

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