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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2002471_20240702
2 juillet 2024
S'agissant du poste I1 " contraintes acoustiques " : 20.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10729
21 juin 2017
A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Elbeuf distribution, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9464c5074e42d7b870593
11 mars 2020
Deux intérimaires réussissent cependant à passer le piquet de grève et vont travailler.
5fd9464d5074e42d7b87059c
Chambre sociale
67ef6fb37985d82da296f749
3 avril 2025
« d'administrateur magasinier », respectait ses prescriptions et a rendu un avis d'inaptitude au poste de maçon et d'aptitude à ce poste lors de la visite de reprise du 1er octobre 2020, suite à laquelle
CTX PROTECTION SOCIALE
69844e0ecdc6046d47fd23ff
9 octobre 2025
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00629 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7AM AFFAIRE : [B] [U] [F] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU
comm
613723eecd5801467741005d
5 mars 2002
X... que durant la procédure collective, celui-ci a réglé, en sa qualité de caution, les créances CGI, Veedol, Piguet, Ozone et BNP ; que, dès lors, par application de l'article 2029 du Code civil, celui-ci
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00204
14 février 2024
Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02044
15 novembre 2023
Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Salomon, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00700
14 juin 2023
4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de8191
25 janvier 2024
25/01/2024 ARRÊT N° 7/24 N° RG 22/01759 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYWB MPB/MP Décision déférée du 11 Avril 2022 - Pole social du TJ d'ALBI 20/322 [E] [J] CPAM DU TARN
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10528
8 juillet 2020
Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gilibert, conseiller et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1d780de3a214879e48
9 janvier 2025
Curieusement, tous les chantiers sur lesquels vous avez travaillés ont brusquement posé problème.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10407
28 mars 2018
Nous envisageons la suppression des postes suivants : - Un poste de responsable de site à Maizières la grande Paroisse - Un poste de peintre sur le site de Maizières la grande Paroisse - Un poste de responsable
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00480
24 juin 2020
; 2° De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ; 3° D'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04278_20221213
13 décembre 2022
cet accusé de réception n'avait pas qualité pour recevoir le pli contenant la proposition de rectification en se bornant à produire une sommation interpellative adressée à la direction régionale de la Poste
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224828
4 mai 2023
Russia [Committee], nos. 23814/15 and 2707/16, §§ 47-52, 12 February 2019) - conviction under Article   20.2-5 of the CAO in a picket in support of S.
18e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571f
14 novembre 2014
APPELANTE CGEA - ILE DE FRANCE OUEST, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01237
12 juin 2018
donc pas qualité pour solliciter le permis de construire dans sa demande du 22 février 2011 reçue par la mairie le 28 février suivant ; qu'elle ne pouvait l'ignorer ; que toutefois la question qui se pose
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00026
5 janvier 2022
de flagrance concerne bien des faits de « provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants »: le commerce [1] proposait à la vente des graines de cannabis et divers articles de fumeurs (pipes et pipettes
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