Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au FCT la somme de 124 776,06 euros avec intérêts au taux conventionnel de 8,6 % l'an et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154

; la banque demande que les parties jugées responsables de la résolution de la vente soient condamnées à lui payer la somme de 7 533,43 € à titre de dommages et intérêts. / Cependant, l'indemnisation

: « Le contrat de prêt sera résilié de plein droit et les sommes prêtées deviendront immédiatement et intégralement exigibles, huit jours après une simple mise en demeure adressée à l'emprunteur, par

Le 27 août 2014, se prévalant du caractère erroné du taux effectif global du contrat de prêt, l'emprunteur a assigné la banque en annulation de la stipulation d'intérêts conventionnels.

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la SCI les sommes de 1 047,88 euros, à titre de restitution de frais bancaires et de 300 euros de dommages-intérêts, alors « que revêt la qualité

L'acte précise que dans le cas où le prêteur viendrait à aliéner les biens prêtés, il s'oblige à imposer à l'acquéreur ou au donataire de ceux-ci l'obligation formelle de respecter le prêt jusqu'à son

X..., un prêt de 8 750 000 francs dont il était contractuellement convenu qu'il serait affecté au remboursement d'un crédit qu'elle avait consenti à l'intéressée, le 22 décembre 1994, ainsi qu'à celui

calculé dans l'acte de prêt du 27 octobre 2006 est exact ; - dans l'affirmative, procéder au calcul des intérêts indûment perçus ; - effectuer les vérifications similaires au regard de l'avenant du

X... a prêté son chalut pélagique à M.

, ont sollicité le paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de les avoir condamnées au titre du premier des prêts,

Sur la responsabilité du prêteur M.

Celle-ci a sollicité reconventionnellement la déchéance du droit aux intérêts du FCT, en application des dispositions du code de la consommation dès lors que les prêts n'avaient pas été consentis pour

des intérêts du prêt.

souscrit par cette dernière auprès de la société Gan Vie (l'assureur) garantissant notamment pour chacun d'eux à concurrence de 100 % le risque décès ; qu'en avril 1997, à l'occasion d'une renégociation du prêt

Georges X..., s'est le même jour porté caution solidaire de ce prêt, en indiquant de sa main sur le contrat "lu et approuvé, bon pour caution solidaire" ; que l'Agence nationale pour l'indemnisation des

audition du 29 septembre 2005 d'Alexandre Z...), étant observé que le produit financier qui devait être dégagé des investissements des clients sur quinze mois s'élevait à plus de 30 %, composé des intérêts

) du contrat de prêt » et « de condamner la caution professionnelle in solidum avec la banque à leur verser des dommages-intérêts pour un montant de 58 619,78 euros » ; qu'en jugeant que l'action en responsabilité

En raison d'échéances impayées, le prêteur a assigné les emprunteurs en paiement du capital restant dû ainsi que des intérêts.