attaqué (Montpellier, 11 mai 1992) d'avoir rejeté sa contestation du rapport de l'expert, qui aurait commis une erreur dans la composition du passif de la communauté en comptabilisant deux fois un même prêt

(les emprunteurs), en premier lieu, un prêt immobilier, en second lieu, un prêt destiné à combler un découvert en compte courant d'une société dont M.

Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X..., de nationalité allemande, font grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 9 décembre 2004) de les avoir déboutés de leur action en remboursement d'un prêt

X... avait cédé ses parts dans cette société en nom collectif avant la déchéance du terme du prêt ; qu'en condamnant M.

lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement ; que tel est le cas du bénéficiaire d'une promesse de vente sous condition suspensive de l'octroi d'un prêt

expert-comptable et commissaire aux comptes, une ouverture de crédit à échéance fixée au 13 mai 1994, sous la forme d'un compte courant d'un montant de 3 000 000 francs ; que n'ayant pas remboursé ce prêt

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2001), que dans le litige opposant Mme X... à la Caisse nationale de prévoyance (la CNP) au sujet de la prise en charge des échéances de deux prêts

immobilier n° 30076 02777 255995 136 00 d'un montant de 150 000 euros avait été remboursé via l'exécution des engagements de cautions » ; qu'en énonçant que la banque soutenait que le prêt qui avait été

Par acte du 12 mars 2019, il a assigné la banque afin de voir prononcer la nullité des clauses d'intérêt conventionnel de ces prêts. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Des échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt le 21 janvier 2013, puis assigné l'emprunteur en paiement.

% l'an à compter du 31 décembre 2018 et jusqu'à parfait paiement et de 20 629,96 euros au titre du prêt « T42 nouveau prêt à 0% », alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de

évinçait que la convention de prêt de main d'oeuvre entre les deux sociétés comme la stipulation du contrat de travail de M.

le 24 janvier 2005 et ont signé le 31 janvier 2005 l'acte authentique de prêt devant notaire ; qu'il résulte de l'offre de prêt, qui a été acceptée par les appelants, qu'elle s'intitule : "offre de prêt

(les emprunteurs) un prêt relais de 405 000 euros garanti par une hypothèque inscrite sur un immeuble leur appartenant situé à Saint-André-le-Gaz ; que, le 11 août 2006, elle leur a consenti un crédit

, se contente d'affirmer qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats que les actes de prêt à hauteur respective de 350 000 francs et 400 000 francs étaient opposables à M.

B... pour l'informer de l'obtention du prêt et lui demander de lui faire parvenir dès que possible les pièces et autorisations nécessaires pour réaliser la vente amiable du fonds ; que ce n'est que le

; que le Tribunal a rejeté cette demande aux motifs qu'il existait une convention de découvert sur le compte et que les échéances des prêts avaient pu s'imputer sur le découvert ainsi autorisé, évitant

ailleurs engagés à verser au GIE une cotisation annuelle égale à 0,20 % de leur chiffre d'affaires hors taxes et hors essence ; que, le 18 avril 1991, le GIE a consenti à deux sociétés membres deux prêts

poursuites de saisie immobilière ayant abouti à la vente de l'ensemble des biens saisis, à l'exception de trois lots, sans que leur prix ne couvre le solde des prêts. 2.

La SCI en a contesté le bien fondé en reprochant à la banque d'avoir manqué à son obligation de mise en garde lors de l'octroi des prêts.