d'une affectation de la somme empruntée au vendeur, constitue un engagement au sens de ce texte lorsque le crédit est souscrit sur proposition du vendeur en vue du financement de la vente ou de la prestation

nationaux », qu'il « ressor[tait] effectivement des pièces que le 14 octobre 2020, soit deux jours avant la décision d'annulation de la croisière, le Président de la République française a annoncé la prise

, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources.

que Y... ait pu être inculpé, voire même inquiété, dans la procédure ; que le seul passage le concernant est la mention en pages 160 et 161 d'un article que Y... aurait lui-même fait publier dans la presse

Par lettre du 31 juillet 2014, l'agence de presse, l'a informé de la cessation des piges au 1er septembre 2014. 3. M.

[C] à la confiscation des scellés 13 à 28 (PV 2017/2019 de la BTA de [Localité 2]) et de la presse saisie le 24 janvier 2020, alors « qu'il incombe au juge qui décide de confisquer un bien, après s'être

et qui en tire le principal de ses ressources, le correspondant local de la presse régionale ou départementale, contribuant, selon le déroulement de l'actualité, à la collecte de toute information de

(Lyon, 25 mars 1992) d'avoir annulé la décision de la caisse primaire d'assurance maladie les affiliant au régime général des travailleurs salariés au titre de leurs activités de correspondantes de presse

X..., engagé le 4 décembre 1995 en qualité de secrétaire de rédaction par la société Milan presse d'abord par contrat de travail à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée du 1er août

1er octobre 1991, par les éditions Milan, en qualité de VRP à titre exclusif dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à mi-temps ; que son contrat de travail a été transtéré à la société Milan presse

celle-ci a retenu d'une part, que la plainte déposée le 6 décembre 1999 n'avait pas interrompu la prescription dans la mesure où elle ne satisfait pas aux exigences de l'article 50 de la loi sur la presse

légende accompagnant une des photographies ("la drogue et la dépression étaient ses compagnes") ; (...) que pour assurer la promotion du livre de Michel X..., la maison d'édition Z... a diffusé à la presse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Stills Press Agency, dont le siège social est ...

de groupe souscrit par le prêteur auprès de la société CNP assurances (l'assureur) ; qu'atteint d'une maladie, M.

engagé devant le tribunal de grande instance de Paris une instance civile en diffamation contre Francis Y... et la maison d'édition X... sur le fondement de l'article 32, alinéa 1er, de la loi sur la presse

Mais sur le moyen pris en ses autres branches Vu l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : 10.

et 2017, la cour d'appel a violé les articles 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

-Y..., ordonné une expertise et alloué à Mme Y... une prestation compensatoire provisoire sous forme de rente mensuelle ; que, M.