FAITS PROCEDURE Monsieur X... a été embauché verbalement par la société CHLOROPHIL ,en qualité d'ouvrier forestier, à compter du 19 août 1987.

FAITS ET PROCEDURE Monsieur X... a été embauché le 23 mai 1978 par la société CREMIERE NANTAISE en qualité de chauffeur-livreur au coefficient 155.

de travail prévoyant une baisse de son salaire, baisse injustifiée, que l'employeur ne justifie pas des mutations technologiques et économiques dont il se prévaut, qu'au contraire, il a procédé à l'embauche

de prud'hommes de Bobigny le 26 novembre 2004, soutenant qu'il s'agissait d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sollicitant une indemnité à ce titre, une indemnité pour non-respect de la priorité

alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE, Président, et Madame POSE, Greffier FAITS ET PROCÉDURE/ Le 3/5/94, l'association groupe Promotrans a embauché

Par ailleurs, nous vous informons que si vous en manifestiez le désir, vous aurez droit à une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la rupture de votre contrat (fin du préavis exécuté ou

cette Convention prévoyait, dans le secteur scolaire, la suspension des contrats de travail, et l'obligation pour l'entreprise qui gérerait des remplacements de vacances, de proposer des postes en priorité

délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseillère, ******** Exposé du litige': Madame [M] a été embauchée

***************** PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Par un contrat de travail à durée déterminée du 24 avril 2006 au 31 mai 2006, la société civile particulière PONEYS et TRADITIONS HIPPIQUES a embauché

Michel X... a été embauché par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées Orientales (SCCAAA) à compter du 10 juillet 1989, en qualité d'aide comptable

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofath, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit

D'autre part, nous vous signalons qu'en raison de la nature économique de votre licenciement : - vous pouvez bénéficier d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter de la date de rupture

le Syndicat à la réintégrer et à lui payer des sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents, à titre de licenciement abusif et à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la priorité

[K] [U] a été embauché par la société [2] par contrat à durée indéterminée le 9 juin 2011 en qualité de gestionnaire logistique et approvisionneur.

afférents, alors : « 1°/ que la cassation à intervenir sur le premier moyen du pourvoi, relatif à la condamnation de l'employeur au paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents au profit

Le 1er janvier 2010, la société CEJIP PSI a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la SAS CEJIP SECURITE.

[S] ès qualités par fixation au passif de l'association Les Coccinelles à lui payer une indemnité au titre de la violation de la priorité de réembauche, en application de l'article 624 du code de procédure

l'avenant du 22 décembre 2008, stipule: "cette mission pourra être revue par la société pour tenir compte de l'évolution de l'activité commerciale de la société, et ce notamment en fonction de ses priorités

effectivement été embauchée, seulement quinze jours après un refus initial, cette embauche n'ayant ensuite jamais été remise en question par Mme Z...; qu'en concluant pourtant à l'existence d'une discrimination

Alex Y... a été embauché par M. François X... en qualité d'aide comptable informatique, son contrat ayant débuté le 1er avril 1988 et ayant pris fin le 14 mai 2008.