Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 juin 1996), que Mme X...

Poste », il apparaît que les critères de l'ancienneté et de l'expérience sont pris en compte dans le calcul de l'indice, alors que la prime Complément Poste se réfère aux deux critères suivants : le niveau

. ; qu'en garantie du paiement du prix, M.

hôtelières, maritimes et terrestres (Sodexho) et détaché le 17 octobre 1978 dans des fonctions de direction et d'animation des filiales brésiliennes de cette société, a, par lettre du 17 novembre 1980, pris

déterminable ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que les parties avaient précisé que le prix de la parcelle revendue à Augustine X... sera égal à la différence entre le prix global de vente de

H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 7 novembre 2017), que, par acte sous seing privé du 11 décembre

K], - déclare Monsieur et Madame [I] recevables en leur demande, - condamne in solidum Monsieur et Madame [K] à payer à Monsieur et Madame [I] la somme de 142'527 € TTC au titre de la réduction du prix

L'objet de la vente consistait en un immeuble situé à [Localité 9] au [Adresse 4] cadastré [Cadastre 7] moyennant un prix de 54.000 euros ; [T] [V] a versé un dépôt de garantie de 5400 euros.

U... sollicitent la résolution de la vente aux motifs que le prix n'a jamais été payé au terme convenu ; que M. P...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2002), que, par acte sous seing privé

Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Aix-en-Provence, 9 octobre 1996), que les époux Louis Z... et Mme Josette Z... ont, par un acte sous seing privé

de 180 000 francs ; que par deux actes sous seing privé du même jour, d'une part, les époux X... ont certifié avoir vendu aux époux Y... des parcelles de terre, le matériel agricole et "un hectare

, 18 janvier 1994), rendu sur renvoi après cassation, que, suivant acte sous seing privé du 30 octobre 1979, M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 avril 1996), que par acte sous-seing privé

.. ont déduit chaque année du montant des arrérages de la rente viagère ; que le 12 novembre 1992, les époux Y... ont demandé la nullité de la cession du droit d'usage et d'habitation pour défaut de prix

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 22 novembre 2022), par acte sous seing privé du 22 juillet 2012 intitulé « Contrat de vente sous conditions », M. [U] (le vendeur) a cédé à M.

, 27 septembre 1994), que les époux A... ont vendu un fonds de commerce aux époux X..., moyennant un prix dont une partie a été payée comptant, le solde étant représenté par une série de lettres de change