supérieure hospitalier et que Mme A... a été placée sous l’encadrement de deux ingénieurs ne caractérisent pas une mise à l’écart, alors que ces évolutions de répartition s’inscrivent dans une réorganisation

Au cours du second semestre 2007, à la suite de l'absorption par la société Allianz du groupe AGF, une réorganisation des services est intervenue.

de la commande publique et l’article L. 2195 du même code prévoient la possibilité pour le cocontractant de résilier un marché pour un motif d’intérêt général, il résulte de l’instruction que la réorganisation

autre suite faite aux plaintes infondées du salarié en 2013, à l'égard de son supérieur hiérarchique de l'époque, et son appréhension de se retrouver à nouveau sous ses ordres compte-tenu de la réorganisation

D'une part, à supposer que la décision du 19 avril 2021 portant réorganisation du fonctionnement des services des écoles primaires et maternelles puisse être regardée comme une décision de mutation ou

En outre, il ne l’autorise pas à prendre des mesures de réorganisation du service public de la justice. Le juge s’en tient uniquement à des mesures pouvant être mises en œuvre rapidement.

[Y] explique que lors de ses entretiens avec le directeur postérieurs à l'annonce de la réorganisation du service au cours de l'été 2017, il n'a pas été répondu à ses demandes et inquiétudes, ce qui ne

public ; que la décision du 4 juillet 2011 relative à la réorganisation des services chargés de la maintenance et de la gestion du réseau, et portant mise en place d'un cadre national, avait notamment

B, lequel s'est opposé à la suppression de son poste dans le cadre de la nouvelle réorganisation du service et a fait obstacle à sa réaffectation sur de nouvelles fonctions, doit être regardé comme un

Sur le harcèlement moral La salariée fait valoir : - que la réorganisation des services commerciaux ayant eu des conséquences sur son emploi a été mise en place en 2014 sans qu'elle en soit informée

qu'au cours de ces réunions la réorganisation du service spatial a été abordée.

que la réorganisation du service spatial était abordée au cours des réunions.

Par courrier du 20 février 2019, le département du Nord lui rappelle qu'elle a été informée de la reconfiguration, dans le cadre d'une réorganisation des services, de son emploi de chef de projet à la

des locaux du siège social de l'entreprise ; que Madame M... exerçait des fonctions de secrétaire au sein de la SARL Archoholding et a accepté le transfert de son contrat de travail suite à une réorganisation

" ; qu'en considérant que le recrutement de Mme [Y] avait eu pour objet d'assurer la continuité du service durant la période d'absence de la DRH adjointe, du 5 octobre 2018 au mois de février 2020, au

notifier votre licenciement pour le motif suivant qui vous a été exposé lors de l'entretien préalable : Refus d'accepter les modifications de votre contrat de travail rendues nécessaires par la réorganisation

d'internat, alors qu'il en était lui-même le chef avant son arrêt de travail, sans vérification de la qualification de la personne désignée à ce poste, absence de réponse à ses multiples demandes de réorganisation

Au soutien du grief relatif à la réorganisation des services à compter de janvier 2015, la salariée produit un mail adressé à la [9] le 27 novembre 2014 et un mail adressé à M.

dans le cadre d'un nouveau contrat de travail à durée déterminée conclu le 28 juin 2016 pour la période du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016, à raison d'un accroissement d'activité lié à la réorganisation

Elle soutient que : - la preuve de l'existence d'actes de harcèlement à l'encontre de Mme B n'est pas rapportée ; - son changement d'affectation s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation des services