Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation dans les conditions prévues à l'article L. 1225-35 du code du travail, l'allocation de remplacement est attribuée pendant la période d'hospitalisation, dans la limite d'une durée maximale

Article L3314-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 89

Code du travail

Sont assimilées à des périodes de présence : 1° Les périodes de congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17, de congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévu à l'article L. 1225-35, de congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 et de congé

Article R4138-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Code de la défense

Lorsque la durée prévisible du traitement de l'enfant fait l'objet d'un nouvel examen dans les conditions et selon les modalités et la périodicité prévues au second alinéa de l'article L. 544-2 du code de la sécurité sociale et par les dispositions réglementaires

Article 726-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 91

Code pénal

conception ou, si l'un des membres du couple est décédé, du membre survivant, et après avoir vérifié que l'acte ne tombe pas sous le coup des dispositions de l'article 511-24 et que le couple receveur offre des garanties d'accueil satisfaisantes à l'enfant

Article R2131-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60

Code de la santé publique

terme de la concertation prévue à l'article R. 2131-17, il apparaît à deux des médecins mentionnés à l'article R. 2131-12 dont l'un au moins est membre de l'équipe de praticiens mentionnée au 1° du même article qu'existe une forte probabilité que l'enfant

Article L112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21

Code de l'éducation

Ces équipes comprennent l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation et en particulier le ou les enseignants qui ont en charge l'enfant ou l'adolescent ainsi que les personnes chargées de l'aide individuelle

Article L122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

responsables d'un mineur s'opposent à la poursuite de sa scolarité au-delà de l'âge de seize ans, une mesure d'assistance éducative peut être ordonnée dans les conditions prévues aux articles 375 et suivants du code civil afin de garantir le droit de l'enfant

Article L532-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 06 > 04

Code de l'éducation

Le montant de l'allocation de rentrée scolaire varie selon l'âge de l'enfant."

Article L5562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 16

Code des transports

matières suivantes : 1° Libertés individuelles et collectives dans la relation de travail ; 2° Discriminations et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; 3° Protection de la maternité, congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant

Article 4

—

Développement psychologique de l'enfant et de l'adolescent Epreuve orale d'une vingtaine de minutes, notée sur 20, portant sur : Représentation à l'examen pour l'unité de valeur 5 selon les nouvelles modalités d'épreuve.

Article Annexe XXXII bis

—

Ces centres exercent aussi, soit au cours des consultations, soit à domicile, une guidance des familles dans les soins et l'éducation spécialisée requis par l'état de l'enfant.

Article 1

—

Dans le cadre de la compensation des besoins d'aide humaine liés à l'exercice de la parentalité, le montant mensuel attribué forfaitairement, conformément à l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles, est égal à 900 € lorsque l'enfant a

Article 195

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 09

Code général des impôts

Vivent seuls et ont adopté un enfant, à la condition que, si l'adoption a eu lieu alors que l'enfant était âgé de plus de dix ans, cet enfant ait été à la charge de l'adoptant comme enfant recueilli dans les conditions prévues à l'article 196 depuis l'âge

Article Annexe Ib (suite)

—

S 4 -LE CONFORT DU BÂTIMENT 1 2 3 4 S 4.1 L'isolation thermique X X X X 4.11 - Les grandeurs et les lois liées aux échanges thermiques Mode de propagation de la chaleur Notion de conductivité thermique Notion de résistance

Article 242-3.06

—

. - Les sabords de chargement et autres ouvertures similaires sur le bordé situés sous le pont de franc-bord et permettant d'y accéder doivent être équipés avec des portes conçues pour assurer la même étanchéité et résistance structurelle que le bordé

Article 8

—

outre les risques de crédit et de marché et les risques opérationnels, le contrôle et l'évaluation effectués par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application de l'article 6 portent au moins sur : 1° Les résultats des tests de résistance

Article ANNEXE 230-2.A.2

—

L'épaisseur minimale des vitres ou des hublots est fonction : - de la hauteur de charge d'échantillonnage ; - de la résistance à la rupture en flexion du matériau utilisé ; - des dimensions des vitres ou des hublots.

Article ANNEXE 1

—

La conception, le matériau et la technique d'impression des caractères propres à ces bagues doivent garantir leur résistance à l'usure et assurer la permanence des inscriptions qui y sont portées, compte tenu de la longévité, du mode et du milieu de vie

Article ANNEXE, 5

—

La résistance de la canalisation, y compris la résistance des bornes et contacts doit être inférieure ou égale aux valeurs suivantes : 0,05 ohm pour une tension nominale de 6 volts ; 0,10 ohm pour une tension nominale de 12 volts ; 0,20 ohm

LEGIARTI000030955676

—

Usages mineurs : -importance du bio-agresseur sur les cultures mineures en France ; Gestion des résistances : Référence Libellé Mode Code Substance Nombre Fournir des informations en particulier si le produit concerné est un

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