qui avait, elle-même conclu quelques jours avant l'ordonnance de clôture et n'avait pas usé de la faculté qui lui était ouverte par l'article 784 du nouveau Code de procédure civile de demander la révocation

décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement ; que si l'engagement est à durée indéterminée, ils rappellent la faculté de révocation

société I... boutiques, le président d'un tribunal de commerce a, par une ordonnance du 1er octobre 2012, désigné un administrateur ad hoc aux fins de convocation de cette assemblée en vue de la révocation

. - A revoir dans deux mois" ; que le 21 novembre suivant, le médecin du travail a confirmé son aptitude sous réserve de non conduite de tracteur, et précisé à revoir dans trois mois ; que le 28 mai 2003

Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 1992 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le maire de Chartres ayant prononcé la révocation

directeur-adjoint des ressources humaines au sein de la société Bureau Veritas au moment des faits, il avait agi à la demande du directeur des ressources humaines pour fixer des horaires et ensuite revoir

sociétés AGF IARD et AGF vie, aux droits desquelles viennent les sociétés Allianz IARD et Allianz vie (l'assureur), pour gérer l'agence de Mauriac ; que, le 28 octobre 2013, l'assureur leur a notifié la révocation

Le 14 octobre 2015 s'est tenue une assemblée générale de la société Brigade électronique au cours de laquelle il a été décidé la révocation de M.

[Y] [W], ont assigné la société, ainsi que Mme [X] [M], aux fins de voir prononcer sa révocation pour motif légitime, voir désigner un administrateur ad hoc pour la gestion courante de la société et pour

les pièces médicales produites (certificat médical du 6 juin 2015) attestent que la salariée a manifesté un trouble réactionnel au conflit au travail et qu'elle a été dans l'obligation de revoir

les moyens : 1 / que la cour d'appel aurait dû rechercher si le simple rapprochement des deux fiches d'inaptitude de Mme X..., la première datée du 5 février 1995 indiquant "inapte temporaire - à revoir

était motivée, non par la volonté d'attenter à ses jours, mais, tout au contraire, par celle de l'aider, en l'incitant à consulter un médecin ou un psychiatre, et de revoir ses enfants ; que, dès lors

X... tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 octobre 1990 par lequel le président du Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération annemassienne a prononcé sa révocation ; Sur

Z... aux fins de faire prononcer la révocation de Mme X... de ses fonctions de gérante du GFA, la dissolution de ce dernier, la nullité du bail du 9 juin 2001 et celle de son apport à la SCEA ; Sur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/91 Affaire N° RG 23/03177 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E7G ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture

A... et de son épouse ; Attendu que l'arrêt ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture, fixe la nouvelle clôture de l'instruction au jour des débats et confirme l'ordonnance entreprise ; Qu'en

X..., révocation dont les motifs sont graves et justes n'a pas de caractère abusif ou vexatoire dans la mesure où il est bien établi que B...

[Y] [N] et la SCI [1] de leurs demande de révocation de M.