* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 septembre 2016, devant : Madame SARTRAND, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, Greffier, présente à

Le liquidateur a déposé son rapport le 8 mars 2006. L'expert judiciaire Monsieur F... a déposé son rapport le 19 janvier 2010.

Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Roger conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Gautier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, MM.

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, M.

Les experts commis ont accompli leur mission et dressé un rapport déposé au greffe le 4 juin 1999.

X..., à qui une mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée, et la rupture des relations contractuelles intervenue le 28 février 2003 ; qu'aux termes de son rapport de consultation déposé le 5 avril 2009

dossier ; Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R. 410-1 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

signé électroniquement par le greffier mentionné en bas de page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

France ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile et à l'asile territorial ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

CAPES de lettres modernes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

d'assurance des professions alimentaires (MAPA) et le Cabinet Lecasble et Maugée font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la requête, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de tout exposé, même succinct