Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 946 résultats pour « remise d'objet engagé contre récépissé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R225-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 86
l'intérêt qui s'attachait à la conclusion des conventions et engagements analysés ; 6° L'énumération des conventions et engagements conclus et autorisés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice et
Article R342-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 23 > 39
comportant un inventaire des actifs du ou des contrats ou afférents aux engagements et un état récapitulatif des opérations mentionnées aux articles R. 342-3 et R. 342-4 ; d) Un tableau des engagements reçus et donnés.
Article 229-II-1.41
Chaque circuit séparé doit être protégé contre les courts-circuits et contre les surcharges, sauf dérogation accordée par l'administration à titre exceptionnel.
Article 5
Les exploitants qui établissent les récépissés visés aux articles R. 554-22 et R. 554-26 du code de l'environnement indiquent la précision de la localisation géographique des différents tronçons en service de leurs ouvrages concernés par le récépissé,
Article 16
Un récépissé lui est retourné par voie électronique. III.-La déclaration d'intention de destruction d'un véhicule.
Article L433
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35
Récépissé ne peut être délivré que si les conditions énumérées ci-dessus sont remplies. Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidats n'est accepté après l'expiration du délai de dépôt des déclarations des candidats.
Article GC 22
Les installations d'appareils de cuisson ou de remise en température doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre. § 2.
Article 7
Le mode de calcul des remises fixé au présent arrêté s'applique à compter de l'exercice 1992.
Article 684-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 52 > 66
L'huissier de justice ou le greffier relate dans l'acte les modalités de son expédition, de sa transmission ou de sa remise.
Article 854
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 39
La demande en justice est formée par assignation ou par la remise au greffe d'une requête conjointe.
Article 818
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 72
La demande en justice est formée soit par une assignation soit par une requête remise ou adressée conjointement par les parties.
Article 1350
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 22
La remise de dette est le contrat par lequel le créancier libère le débiteur de son obligation.
Article R425-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 24
Les décisions de remises mentionnées à l'article R. 425-18 sont prises par le commandant du lycée.
Article L487
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34
Il en est délivré récépissé. Elle est faite collectivement pour chaque liste par le candidat placé en tête de liste.
Article L514
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34
Il en est délivré récépissé. Elle est faite collectivement pour chaque liste par le candidat placé en tête de liste.
Article R343-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41
Les provisions techniques correspondant aux autres opérations d'assurance sont les suivantes : 1° Provision mathématique des rentes : valeur actuelle des engagements de l'entreprise en ce qui concerne les rentes et accessoires de rentes mis à sa charge
Article R515-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38
Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent : 1° Le démantèlement des installations de production ; 2° L'excavation de tout ou partie des fondations ; 3° La remise en état des terrains sauf si leur propriétaire
Article R225-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 86
Le président du conseil d'administration avise les commissaires aux comptes des conventions et engagements autorisés et conclus en application de l'article L. 225-38 , dans le délai d'un mois à compter de la conclusion de ces conventions et engagements
Article D8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 44
le trafic des biens culturels ; 5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ; 6° Office de lutte contre le trafic illicite de migrants ; 7° Office anti-cybercriminalité ; 8° Office central de lutte contre les atteintes à
Article 5
Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
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