Par dérogation au 1°, dans les casinos régis par l'article L. 321-3, les sommes peuvent être représentées par des billets de banque et des pièces de monnaie, libellés en une devise étrangère.

Article 3

—

à 25 %, ce sexe est représenté au moins tous les quatre candidats et ne peut être inférieur à 25 % des membres de la liste dans la limite de 50 % de ces membres ; -dans la circonscription électorale, lorsque la proportion du sexe le moins représenté parmi

LEGIARTI000036621382

—

Article 16 Les affiliés reconnus atteints d'une incapacité d'exercer leur profession selon la procédure prévue par les statuts de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, soit pour une durée continue supérieure à six mois,

Article 7 ter

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libérales.

Article 4

—

Au cours de la phase 3 dite phase de consolidation, l'étudiant consolide l'ensemble des connaissances et compétences professionnelles acquises lors des deux premières phases et nécessaires à l'exercice de la spécialité.

Article 1

—

La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre, simultanément, deux emprunts obligataires : Un emprunt de 1.500 millions de francs représenté par 300.000 obligations de 5.000 F nominal, d'une durée de huit ans ; Un emprunt de 1.000

Article 13

—

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés lors de l'ouverture de la réunion.

Article 2

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Il représente le Gouvernement. La Nouvelle-Calédonie est représentée au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental de la République dans les conditions fixées par les lois organiques.

Article 5

—

général chargé des fréquences assiste et conseille le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication dans la définition de la stratégie du ministère en matière de fréquences et de communications électroniques et représente

Article R446-12-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 16

Code de l'énergie

Lorsque des personnes morales différentes présentent une candidature commune, elles désignent l'une d'entre elles comme mandataire pour les représenter dans la procédure d'appel à projet.

Article R446-12-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17

Code de l'énergie

Lorsque des personnes morales différentes présentent une candidature commune, elles désignent l'une d'entre elles comme mandataire pour les représenter dans la procédure d'appel d'offres.

Article R551-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 35 > 77

Code de justice administrative

Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 551-10, l'Etat est représenté par le préfet lorsqu'il s'agit d'un contrat passé par une collectivité territoriale, par un établissement public local ou par une personne morale de droit privé pour le

Article annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 53

Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (RHONE-MEDITERRANEE).

REGIONS représentées au comité de bassin :

Article Annexe art. 19

—

Tout administrateur peut donner, même par lettre ou par télégramme, pouvoir à l'un de ses collègues de le représenter à une séance du conseil, mais chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.

Article 11

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Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Article 1

—

des professions libérales ; Chef du bureau du cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales ; Chef du bureau du cabinet du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises

Article 43

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Chaque conseil de l'ordre des barreaux du ressort du centre régional de formation professionnelle désigne des avocats titulaires au conseil d'administration de celui-ci dans les conditions suivantes : - lorsque le ressort du centre régional de formation

Article 3

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Nombre de représentants Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Etablissements n° 1 Professeurs des écoles de rééducation professionnelle Professeurs du 2e grade hors-classe

Article R6123-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 00

Code du travail

10° Assure la publication de la liste actualisée des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles au titre de la procédure prévue au II de l'article L. 6113-5 ainsi que des certifications et habilitations

Article L814-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 25

Code de commerce

Les professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire sont représentées auprès des pouvoirs publics par un Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, établissement d'utilité publique doté de la personnalité

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