Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 021 résultats pour « representant du personnel »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 021 résultats pour « representant du personnel »
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EXTRAIT
Article 30
I. - En cas d'urgence ou de circonstances particulières, le président de la commission peut décider sauf opposition de la majorité des membres représentants du personnel, qu'une réunion sera organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique
Article 27
Les représentants des collectivités et établissements mentionnés à l'article 1er sont désignés parmi les élus des communes et des groupements de communes et les présidents d'établissement public administratif.
Article R812-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87
Le conseil scientifique est composé de seize à vingt-quatre membres ainsi répartis : a) 30 à 40 % de représentants élus des personnels.
Article R3211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 60
Le collège prévu à l'article L. 3211-9 est composé de trois membres appartenant au personnel de l'établissement d'accueil du patient. Chaque formation du collège est fixée par le directeur ou le représentant légal de l'établissement.
Article 2
, président ; - du directeur d'administration centrale du ministère de l'éducation chargé des enseignements des lycées, ou son représentant ; - du directeur d'administration centrale du ministère des universités chargé de la gestion des personnels enseignants
Article 2
Par dérogation au sixième alinéa de l'article 1er, lorsque le fonctionnaire poursuivi occupe un des emplois fonctionnels mentionnés à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, siègent en qualité de représentants du personnel trois fonctionnaires
Article 14
L'assemblée de section comprend les directeurs d'études et maîtres de conférences de l'école qui exercent dans la section et des représentants des autres enseignants-chercheurs et des personnels assimilés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret
Article R814-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15
de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ; - le sous-directeur des politiques de formation et d'éducation ou son représentant ; - le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; Au titre du ministère de l'éducation nationale
Article 5
nationales les plus représentatives du personnel et des représentants désignés par les exploitants.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61
; Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ; Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Article 7
L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing prévue au 5° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé de deux représentants du personnel et de deux membres
Article 1
La répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité placé auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée comme suit : ORGANISATION
Article 1
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des élections des représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration de l'institut national de l'information géographique et forestière mentionnés à l'article 7 du décret
Article 2-1
Conformément aux dispositions du II de l'article 32 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, dans le cadre du scrutin permettant l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Article 2
La composition de ce comité est fixée comme suit : Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé
Article 4
La rupture conventionnelle, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou le transfert du contrat de travail en application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail d'un agent contractuel de droit privé représentant
Article 3
La composition de cette commission, les modalités de désignation des représentants des personnels et son mode de fonctionnement sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques.
Article 13
La composition du comité technique du service de l'emploi pénitentiaire est fixée comme suit : Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du
Article 11
La composition de chaque comité technique départemental ou territorial est fixée comme suit : Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des
Article R814-30-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64
Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire sont élus par et parmi les représentants élus des enseignants-chercheurs, des personnels exerçant
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