qui était la cause des erreurs de mise en oeuvre et non-conformité aux règles de l'art, la cour d'appel, qui n'a pas recherché en quoi cette discordance des documents contractuels aurait été imputable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

contractuelle, à payer à M.

C... ; qu'en application du principe de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle, l'institution Humanis Prévoyance, qui est liée à M.

la responsabilité incombait à son assuré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Macson express, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Brasseries de Kronenbourg, société anonyme dont le siège social

La société Foncia Franchise ayant notifié à cette société le non-renouvellement du contrat de franchise à son terme contractuel fixé au 18 mars 2015, la société Objectif immoblier, M.

Les 16, 17, 20, 22 et 28 février 2012, M. et Mme [V], agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs [P] et [M], et MM.

Les bénéficiaires font grief à l'arrêt de déclarer prescrite leur action en responsabilité contractuelle, alors : « 1°/ que les consorts [W] agissaient également en réparation du préjudice résultant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joséphine X..., demeurant à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), Résidence Le Rond

publique du 30 juin 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 603 FS-D Pourvoi n° C 21-19.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Maison de retraite Saint-François d'Assise, dont le siège est Saint-Clément-sous-Valsonne

X..., la cour d'appel, qui a méconnu les clauses contractuelles liant les parties, a violé le contrat de travail de M.

contractuelle alors « qu'il incombe au créancier de démontrer l'inexécution contractuelle qu'il impute à son débiteur qu'il invoque pour engager la responsabilité contractuelle de ce dernier ; qu'en l'espèce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Créativ média, dont le siège est ... (17e),

V..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société ayant réalisé le gros-oeuvre, aux fins d'indemnisation des désordres, sur le fondement de la garantie décennale et de la responsabilité contractuelle

contractuelle de droit commun fondée sur l'inexécution contractuelle imputable à la société [Y] [Z], laquelle n'a rien à voir avec la responsabilité civile professionnelle de la société qui est une garantie

_________ Audience publique du 1er mars 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 250 F-D Pourvoi n° P 17-11.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM