Activité : Prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ou sociétés. détermination et mise en application de la stratégie du groupe de sociétés. conventions et prestations de services

X..., entré au service de la société Pennel et Flipo en 1957, a été licencié pour motif économique le 13 mai 1986, alors qu'il était responsable de région, et à la suite de son refus de prendre un poste

que la réorganisation de l'entreprise dans l'intérêt de celle-ci est constitutive d'une cause économique de suppression d'emploi ; qu'en relevant l'absence de nécessité avérée de procéder à une restructuration

Le marché indique les conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnés les mandatements et le paiement.

d'Orléans a déclaré illégale l'autorisation tacite accordée par l'autorité administrative à la requérante, sur sa demande formulée le 7 février 1977, de licencier pour motif économique M.

2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative ; Après

A B et Mme F C ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires, en droits et pénalités, d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

2017, à laquelle l’intéressée a manifesté explicitement son approbation le 6 juin 2017, s’est poursuivi dans le cadre de la restructuration intervenue du service d’action sociale puis du pôle social.

D'une part, selon l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières : " Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes () : / -le cahier des clauses administratives générales (CCAG

Par un jugement n° 0803566 du 6 décembre 2011, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 92-826 du 20 août 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Par un jugement n° 2102911 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Vu : - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un jugement n° 1508550 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

relatifs à la situation individuelle des agents publics, à l'exception de ceux concernant l'entrée au service, la discipline ou la sortie du service, sauf pour les recours comportant des conclusions tendant

la COMMUNE DE BORDEAUX, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BORDEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Elle fait valoir que l'activité Food Service était une activité autonome, qui a été reprise par la société Distillerie du Périgord.

. : Madame Nicole Z..., Adjoint Administratif faisant fonction de Y... lors des débats et Madame THOMAS Y... lors du prononcé, DEBATS : A l'audience publique du 14 Décembre 2005, où l'affaire a été mise