, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

Les revendications 1 à 8 du brevet EP 599 portent sur les composés de la famille des azétidinones hydroxy-substitués, l'ézétimibe étant spécifiquement visé par la revendication 8, tandis que la revendication

Les revendications 1 à 8 du brevet EP 599 portent sur les composés de la famille des azétidinones hydroxy-substitués, l'ézétimibe étant spécifiquement visé par la revendication 8, tandis que la revendication

A..., d'une part, M.

X... en ce sens le 7 avril 1989, puisqu'elle lui a rappelé l'engagement de faire 15 à 18 panneaux par jour; alors, d'autre part, que la cour d'appel justifie à tort sa décision en énonçant que le salarié

Y..., qui contestait les conclusions d'une expertise ordonnée en référé, a assigné lesdits époux le 18 août 1991, en revendication de la propriété du chemin litigieux ; que le tribunal de grande instance

(la SCI), propriétaire des parcelles contiguës cadastrées section AR n° 459 et 1351, en revendication de la propriété d'une bande de terre située en limite des fonds des parties, au-delà d'un mur existant

n'est fourni aucun document signé par les établissements Brissy et la société anonyme Surmelec d'acceptation par les établissements Brissy de la clause de réserve de propriété invoquée" ; alors, d'une part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2001), que saisi successivement

Sur la demande subsidiaire de revendication du prix du bien L'appelante rappelle qu'en application de l'article L624-18 du code de commerce, le vendeur a la possibilité de revendiquer entre les mains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

(propriété de la SCI Saint-Joseph) a conservé la partie de sa propriété constituée par une grange ; que Firmin C... est un auteur commun des deux parties puisque c'est la division qu'il a opérée en 1916

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions déposées le 5 décembre 2011 reprises oralement à l'audience au seul nom de M.

, autrement composée ; Condamne la Banque nationale de Paris, aux droits de laquelle vient la Banque nationale de Paris-Paribas et M.

commune ; que cette partie commune n'ayant pas été affectée à usage de jardin, Mme X... a accepté contre dédommagement par le constructeur de renoncer à ce droit de jouissance privative ; que le règlement

l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Marine Power, société anonyme, dont le siège est parc

AYANT PRIS POSSESSION DE TROIS PARCELLES DE TERRE QUI JOUXTAIENT LEUR DOMAINE, LA COMMUNE D'ARON EN A REVENDIQUE LA PROPRIETE, ET FAIT VALOIR QU'ELLE ETAIT, AUX TERMES DES LOIS DES 28 AOUT 1792 ET 10 JUIN

X... et Mme B... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mars 1990) d'accueillir l'action en revendication de propriété d'une bande de terre, exercée par M.

A..., il y a empiétement de la part de ce dernier ; qu'ainsi, en retenant une solution aboutissant à un empiétement de la part de M.

que seule la part indivise de sa mère sur la parcelle [Cadastre 1] fait partie de la succession, l'autre part ayant appartenu à Monsieur [E] [I] faisant toujours partie de son patrimoine, d'autre part