destiné à assurer la transmission par ordinateur des paiements ainsi effectués ; qu'en échange de cette prestation de services, le Crédit Lyonnais a perçu une commission proportionnelle de 0,80 %, une ristourne

tenu de communiquer à tout acheteur de produits pour une activité professionnelle, qui en fait la demande, son barème de prix et ses conditions de vente, comprenant, le cas échéant, les rabais et ristournes

-Le montant total des aides publiques et privées hors aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties mentionnées au II, ne peut être supérieur au montant total d'une même dépense éligible.

Ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition : / 1° Les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties directement aux clients ; () ". 4.

. - Ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition : / 1° Les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties directement aux clients (…) ».

Les personnes physiques qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession versent à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non,

code : " La valeur ajoutée est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires () / () / b) Et, d'autre part : / () / - les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes

ajoutée est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires tel qu'il est défini au 1 () / b) Et, d'autre part : () / - les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes

Ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition : / 1° Les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties directement aux clients ; () ". 4.

-Le montant total des aides publiques et privées hors aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties mentionnées au II, ne peut être supérieur au montant total d'une même dépense éligible.

Chaque dépense éligible à la prime s'entend du montant toutes taxes comprises, après déduction des aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties apportées par toute entreprise participant à la réalisation

a été dit au point 4, les remises commerciales pratiquées par les entreprises pharmaceutiques auprès des grossistes-répartiteurs et des pharmaciens relèvent de la catégorie des rabais, remises et ristournes

La valeur ajoutée est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires () / b) Et, d'autre part : / () - les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes obtenus,

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe MARIA de l'Association MARIA/RISTORI-MARIA

B A, représenté par Me Ristori, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

    La réponse selon laquelle l’ouvrage bénéficiera d’une ristourne importante est «   erronée   ».