Sur le moyen unique : Attendu que la caisse industrielle et commerciale d'allocations vieillesse de Seine-et-Marne a décerné contre M.

et, éventuellement, de son complément mentionnés à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale () pour l'adulte, de l'allocation prévue aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale

A termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

des cultes, en a contesté les bases devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

DES NON-SALARIES, EN SA QUALITE DE GRAND INVALIDE DE GUERRE, EN ALLEGUANT, D'UNE PART, DE MOTIFS DEPOURVUS DE FONDEMENT JURIDIQUE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LESDITES ALLOCATIONS NE PEUVENT ETRE ALLOUEES

, dont le siège est [...]                               , contre le jugement rendu le 23 janvier 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, dans le litige l'opposant à M.

Les dispositions qu'elle cite s'inscrivent dans le livre Ier du code de la sécurité sociale contenant les dispositions communes à tout ou partie des régimes de base de sécurité sociale et leur invocation

U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2018 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé

A... avait agi en qualité d'organe ou de représentant de la société Avenir déconstruction parce qu'il « était titulaire d'une délégation de pouvoir portant précisément sur les questions de sécurité » quand

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 16/06754 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ILE DE FRANCE C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

N° 17/02352 AFFAIRE : [H] [K] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Y... soutient que l'allocation solidarité spécifique est bien un revenu de remplacement au sens des articles L 351-3 alinéa 2 et R 351-12 du code de la sécurité sociale et que la condition d'assuré social

invalidité-décès de l'année 1984, l'arrêt attaqué énonce que, selon l'article D.632-1 du Code de la sécurité sociale, sont obligatoirement affiliés aux caisses d'allocation vieillesse des professions industrielles

ET DE LA SECURITE SOCIALE ; QU'AINSI, EN TOUT ETAT DE CAUSE, LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE LA REQUETE DEVRAIT ETRE REJETEE COMME TARDIVE ; EN CE QUI

La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Madame [F] d'un jugement rendu le 10 juillet 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la Caisse

sociales peut être appliquée aux avantages de vieillesse attribués sous une condition de ressources et à l'allocation supplémentaire du Fonds nationale de solidarité ; que ces dispositions sont limitatives

LE DROIT A UNE PENSION DE VEUVE INVALIDE, PREVUE PAR L'ARTICLE L 323 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, AU MOTIF QUE SON EPOUX X...

SE RAPPORTANT A L'ANNEE 1970 ET DES MAJORATIONS DE RETARD AFFERENTES DONT IL ETAIT REDEVABLE ENVERS LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS (CAVITEC); QUE

Henri Y..., demeurant à Ganges (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, au profit de l'Union de recouvrement

Sur le moyen unique : Vu l'article L.161-22 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, le service d'une pension de vieillesse liquidée au titre du régime général de sécurité sociale