CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

784 178 résultats pour « sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200593

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Z..., directeur des ressources humaines, a formé devant une juridiction de sécurité sociale un recours pour le compte de la société Millenia (la société), à l'encontre d'une décision du 28 novembre 2012

Source officielle

Page 56 sur 39209

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200594

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Z..., directeur des ressources humaines, a formé devant une juridiction de sécurité sociale un recours pour le compte de la société L'Affiche (la société), à l'encontre d'une décision du 28 novembre 2012

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200595

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Z..., directeur des ressources humaines, a formé devant une juridiction de sécurité sociale un recours pour le compte de la société Seino-Vision (la société), à l'encontre d'une décision du 28 novembre

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269b6

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc Chimie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb098

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / la société BRL exploitation, société anonyme dont le siège est ..., 3 / la société BRL espaces verts, société anonyme dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6137243acd58014677413c2b

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Thiers, 8 février 2002) d'avoir dit qu'il n'existe pas d'unité économique et sociale entre la société Deglon et la société Cathonnet et annulé la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00072

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[A] avait acquis la qualité d'associé de la société Soprobat, que, c'est vainement que M. [Y] invoque la nullité de la cession à titre gratuit des parts sociales de la société Soprobat à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200990

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2020, RG n° 18/14270, la société [1] (la société) a conclu le 5 octobre 1985 avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, tant en son nom propre

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb56a

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TMO consultants, dont le siège est ... (2ème), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

61372351cd5801467740835b

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Snig, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00172

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

l'hébergeur de ce site, la société LBC France (la société LBC), afin d'obtenir la cessation de la diffusion d'annonces faisant apparaître sa dénomination sociale, son RCS et son IBAN aux fins d'établir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00132

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Deux cents cadres de la société Keolis sont mis à disposition de la société Keolis-[Localité 3]. 3.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272db

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

de faire des avances de trésorerie à une autre société d'un groupe, sans aucune dissimulation, n'est constitutif d'abus de biens sociaux que si ces avances sont sans contrepartie présente ou future pour

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5c

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

recelé le produit des abus de biens sociaux commis par Bernard X... au préjudice de la société DEA afin de renflouer sa société en difficultés financières ; (arrêt p 81) " ; " et par motifs adoptés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00577

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés ; qu'en déduisant de la dissolution de la société [X] Immobilier et de sa radiation du registre

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424632

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

, lequel suppose un usage de mauvaise foi des biens ou du crédit de la société contraire à son intérêt social ; qu'en mettant à la charge du prévenu la preuve du caractère professionnel de ses repas et

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bef4

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société MCB Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., 2

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00625

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

prévenue et de leur affiliation au régime de sécurité société sociale de l'Etat membre où ils résident, sont sérieusement contestées par les prévenus et la solution de ces questions est loin de relever

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008013568

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

a annulé une décision du 15 septembre 1993 de la commission départementale d'aide sociale maintenant la décision de récupération contre Mme X..., donataire des sommes avancées par l'aide sociale à Mme

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007948506

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 22 décembre 1993 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté sa requête dirigée contre une décision de la commission départementale

Source officielle