AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200593
4 mai 2017
4 mai 2017
Z..., directeur des ressources humaines, a formé devant une juridiction de sécurité sociale un recours pour le compte de la société Millenia (la société), à l'encontre d'une décision du 28 novembre 2012
Source officiellePage 56 sur 39209
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200594
4 mai 2017
4 mai 2017
Z..., directeur des ressources humaines, a formé devant une juridiction de sécurité sociale un recours pour le compte de la société L'Affiche (la société), à l'encontre d'une décision du 28 novembre 2012
Source officielle