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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463365.20220801
1 août 2022
1 août 2022
A a obtenu 583 voix, soit 39,85 % des suffrages exprimés, et celle conduite par Mme E a obtenu 239 voix, soit 16,34 % des suffrages exprimés. MM.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288766
20 février 2009
20 février 2009
A a obtenu 50,43 % des suffrages exprimés avec 1 239 voix, soit 165 voix de plus que celle conduite par M. W et 1095 voix de plus que celle conduite par M. M ; que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
juillet 2002 reprise au bulletin officiel des impôts sous la référence CF-IOR-10-30 n° 290 à 310 du 27 février 2014 ; - subsidiairement, la plus-value réalisée doit tenir compte d'un prix d'acquisition corrigé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04278_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
juillet 2002 reprise au bulletin officiel des impôts sous la référence CF-IOR-10-30 n° 290 à 310 du 27 février 2014 ; - subsidiairement, la plus-value réalisée doit tenir compte d'un prix d'acquisition corrigé
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429662
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Joël F, élu maire, en a obtenu 1577 pour un nombre de suffrages exprimés de 3137 voix ; que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401702_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
annuler l’arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le maire de la commune d’Aix-Les-Bains a délivré à la SSCV « Aix-Les-Bains les clapotis » un permis de construire une résidence séniors de 8 248 m² de surface
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7bfcece1704f5747a73
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que quand bien même deux permis de construire ont finalement été déposés, il a parfaitement exécuté ses obligations, que l'erreur de cote figurant au plan du permis initial a été corrigée à
Source officielle1ere Chambre
627b55a376c5d9057df80090
10 mai 2022
10 mai 2022
une nouvelle expertise de ces limites, dire que la limite de la propriété Allouard A 555 et de l'extension A 564 est la façade du mur Nord-Est des bâtiments qui y sont construits jusqu'au point Q corrigé
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2203777_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il résulte de ces dispositions que la valeur locative des propriétés bâties est corrigée par un coefficient de neutralisation déterminé au 1er janvier 2017 pour chaque taxe et chaque collectivité territoriale
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300724_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300732_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée
Source officielle5ème Chambre
63c8ef42dc5b777c9099311b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Les parties ne discutent pas la surface pondérée fixée par l'expert à 215 m2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408782_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un arrêté du 17 juillet 2024, la préfète du Rhône a corrigé une erreur matérielle concernant la surface de plancher déclarée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93786
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Par déclaration du 7 janvier 2015, Mme Corinne X... a formé appel devant la cour d'appel de Basse-Terre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La somme totale de la surface utilisée pour le projet de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202394_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En cours d'instance, le maire de Montpellier a délivré le 22 décembre 2022 à la SARL ME Construction un permis de construire modificatif ayant pour objet la réalisation d'un local vélos d'une surface de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106200_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
de l'attractivité commerciale du bien à évaluer, ainsi qu'un abattement de 20% pour compenser la différence de surface, aboutissant à un abattement total de 10%. 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106202_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
de l'attractivité commerciale du bien à évaluer, ainsi qu'un abattement de 20% pour compenser la différence de surface, aboutissant à un abattement total de 10%. 9.
Source officielleChambre Civile
6719e4fd5857dd64cbdaa558
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de la surface était bien évidemment primordiale puisque toute la rentabilité de l'opération repose sur une masse locative, elle-même directement corrélée à la surface ; que M.
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