suivants, les agents auxiliaires remplissant les conditions prévues à l'article 18 du décret du 20 mai 1955 (4) et qui, le 22 mai 1955, étaient employés à temps complet dans l'un des établissements visés à l'article 1er (premier alinéa) du décret n°

Article L773-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 86

Code monétaire et financier

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : L. 551-1 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

Article Annexe IV

—

MOIS QUANTITÉ (TONNES) PRIX MOYEN Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Modalités de suivi des mesures du plan de gestion Dispositif de suivi des captures des adhérents.

Article 2

—

- Arrêté du 2 mai 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe Les dispositions du présent arrêté prennent effet à l'issue du mandat actuel des membres du Conseil national des universités.

Article D782-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 00

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant

Article D783-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 00

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant

Article D784-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 00

Code monétaire et financier

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction

Article 11

—

La surface corrigée des pièces et annexes, totalisée pour l'ensemble du local, est affectée d'un correctif d'ensemble tenant compte, d'une part, de la vétusté et de l'état d'entretien du local et, d'autre part, de l'emplacement du local dans l'agglomération

Article 13

—

-A compter du 1er janvier 2023, sont placés en voie d'extinction : 1° Le corps des sous-préfets régi par le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets ; 2° Le corps des préfets régi par le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant

Article L956-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46

Code rural (nouveau)

Pour l'exercice des compétences de l'Etat mentionnées aux 2° et 9° de l'article 14 de la loi organique n° 2004-192 du 25 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, sont applicables aux eaux sous souveraineté ou juridiction françaises

Article L957-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46

Code rural (nouveau)

Pour l'exercice des compétences de l'Etat mentionnées aux 2°, 12° et 14° du I et au 5° du II de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, sont applicables aux eaux sous souveraineté ou juridiction françaises

Article 7

—

Les dispositions des annexes A et B du présent arrêté remplacent respectivement celles des annexes A et B de l'arrêté du 28 août 2003 susvisé.

Article 15

—

I. - A compter du 1er janvier 2017 et jusqu'à l'entrée en vigueur du présent décret, l'article 11 du décret du 15 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

Article 8

—

L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.

Article 13

—

Les techniciens des installations de France Télécom régis par le décret du 24 mai 1972 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés à identité de grade et d'échelon

Article 12

—

L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.

Article 9

—

La validité de la première vérification périodique d'instruments neufs ou réparés est fixée conformément au tableau ci-après, Q1 et Q3 étant les débits définis à l'annexe MI-01 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé et à l'annexe III de l'arrêté du 9 juin

Article 1

—

- ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 Art.

Article 1

—

marquage ou étiquetage, ainsi que celle donnée par tout support publicitaire consistent, pour les viandes de boucherie et de charcuterie vendues non préemballées, à indiquer le prix au kilogramme en regard des dénominations usuelles mentionnées dans les tableaux

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 299 du 26/12/2009 texte numéro 14 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091226&numTexte=14&pageDebut=22311&pageFin=22331

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