Le requérant allègue que ladite cour a méconnu «   le principe de la subjectivité de la responsabilité pénale   » et l’a jugé en tant que traducteur du livre alors que l’auteur en était connu

AXA Assurances, à payer des indemnités à l'ensemble des parties civiles ; "aux motifs que, "le non-respect de la priorité et la manoeuvre particulièrement dangereuse qu'il a entreprise avec un tracteur

de la société MTC people, l’inspectrice a, le 18 octobre 2021, adressé à cette société un courriel par lequel elle sollicitait notamment la transmission sans délai des documents utiles au contrôle traduits

Ahmed Adam était établi, en présence d’éléments d’état-civil irrecevables et frauduleux, dans la mesure où ces derniers présentent des discordances et n’ont pas été traduits par un traducteur assermenté

A n'est pas établie à défaut de production d'un acte d'état civil traduit en français par un traducteur assermenté ; - son expérience dans le domaine de la restauration ne peut être reconnue par les

soutiennent les appelantes, cette dictée est conforme aux dispositions de l'article 972 du code civil dans sa version applicable au litige dès lors que les dernières volontés du testateur ont été traduites

par l'avocat lors de la garde à vue ont été rencontrées lors du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention, ni établi en quoi l'interprète aurait déformé ou insuffisamment traduit

pilotes d'Air France (SPAF) a assigné les sociétés Air France et Transavia France pour qu'il soit ordonné que les pilotes d'Air France détachés à Transavia France puissent prendre connaissance des tracts

attaqué a déclaré Y... responsable du préjudice dont il a été victime à concurrence des trois quarts ; "aux motifs qu'il aurait pu réussir à ralentir à temps au besoin et de toute façon à éviter le tracteur

l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Philippe X... coupable de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur et l'a condamné pénalement ; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats qu'un tract

antérieurement à la résiliation ou de la valeur vénale de la marchandise à la date de résiliation ; qu'en refusant, pour établir l'indemnité de résiliation du contrat de crédit-bail, de fixer le prix du tracteur

du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, ainsi que des activités connexes, et non pas à celle invoquée des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs

accueilli la demande du salarié, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 5 de la Convention collective nationale des entreprises de la réparation, de commerce de détail et de location de tracteurs

Y... a acquis de la société à responsabilité limitée Diesel Méditerranée services (D.M.S.) un tracteur débardeur fabriqué par la société Manitou qui lui a été livré le 12 juillet 1988; que le 20 juin 1989

A... doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision du 6 février 2025 par laquelle le conseil départemental de la Gironde de l’ordre des médecins a refusé de traduire la docteure D...

cette remorque, devait sa garantie à la société Ami Trans, que le conducteur soit autorisé ou non, et sans pouvoir opposer d'exceptions"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un véhicule tracteur

Le 29 juillet 2019, une dizaine de personnes se sont rendues à la mairie de [Localité 1] (Bas-Rhin) où elles se sont emparé du portrait du Président de la République pour afficher à sa place un tract.

Y... et constitué par une charrue, chargée sur un tracteur agricole ; que M. X..., blessé dans l'accident, a assigné M.