Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 800 résultats pour « transports routiers internationaux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 800 résultats pour « transports routiers internationaux »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
générale de l'environnement et du développement durable, des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'évaluation et d'enquête, dans les domaines de l'équipement, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat, du logement, de l'aménagement, des transports
Article R3232-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 76
V. - Dans le domaine de la mobilité, l'assistance technique porte sur : 1° L'organisation des services réguliers de transport public de personnes ; 2° L'organisation des services à la demande de transport public de personnes ; 3° L'organisation des
Article 103
Le transport de passagers debout y est interdit.
Article 2
Au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer : - le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ; - le directeur des routes ou son représentant ; - le directeur de l'architecture
Article 6
les situations relevant du 18.3 de l'article 18, l'identifiant unique du timbre dématérialisé mentionné à l'article 8 du décret du 2 août 2007 susvisé ; d) En vue de la délivrance d'un titre de conduite mentionné à l'article L. 5271-1 du code des transports
Article 8
déchets ou de déchets radioactifs métalliques : - le tonnage et la nature des déchets ou de déchets radioactifs métalliques ; - leur mode de traitement ; - le lieu de provenance et l'identité du producteur ; - la date de la réception ; - le nom du transporteur
Article Annexe I
Suivi des formations réalisées Les centres de formation agréés doivent fournir au préfet de région territorialement compétent, afin qu'il puisse assurer un suivi régulier et contrôler le bon déroulement des formations obligatoires de conducteurs routiers
Article 66
En vue de l'exécution des travaux du réseau de transport public du Grand Paris et des infrastructures dont la maîtrise d'ouvrage est confiée, en application de l'article 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, à l'établissement
Article R421-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 29
en vertu d'une disposition législative ou réglementaire ; 2° Deux membres désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie, respectivement sur la proposition de la Fédération française des clubs automobiles et de la Fédération nationale des transporteurs
Article R422-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26
En cas d'urgence ou de péril imminent, le maire peut prendre les mesures provisoires que lui paraît commander la sécurité publique, sauf à en informer le préfet et, si le réseau routier départemental est concerné par ces mesures, le président du conseil
Article 19
Le prix de vente des coupons-réponse internationaux est fixé à 7,20 F.
Article 6
La direction générale des relations internationales et de la stratégie comprend une direction et trois services :
Article 4
Deux exemplaires de la licence sont conservés par le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes.
Article L122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 04
Le volontariat international est accompli pour des activités agréées par l'autorité administrative compétente.
Article R232-67-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 62
L'échantillon sanguin est acheminé et analysé dans les conditions prévues par les normes internationales.
Article Annexe I
S15.1 - approche des différents cadres juridiques internationaux Droit spécifique du commerce international (conventions internationales bilatérales et multilatérales, Lex mercatoria) S2 - Informatique commerciale SAVOIRS LIMITES DE
LEGIARTI000046057516
Etablie entre : Article 1er La présente convention est conclue en application de l'arrêté du 13 juillet 2022 relatif à l'engagement de moyens par les services d'incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé et aux conditions d'accès
Article 1
Sont désignés volontaires internationaux en entreprise (VIE) les volontaires civils effectuant leur mission dans les conditions de durée fixées à l'article L. 122-3 du code du service national : -dans le cadre de la coopération internationale auprès d'implantations
Article 3-1
La direction nationale garde-côtes des douanes élabore et propose les orientations stratégiques de l'administration des douanes pour l'emploi de ses moyens maritimes et aériens habités dans les cadres ministériel, national et international.
Article 1
Il participe à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de commerce international. A ce titre, il est associé à sa représentation dans les instances internationales traitant de ces questions.
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