757 du Code Civil en présence d'enfants qui ne sont pas issus des deux époux et ceux résultant de la donation entre époux par acte du 15 septembre 1976 portant sur la donation de l'usufruit de l'universalité

JUGEMENT Prononcé publiquement à la mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L’Université [11] (l’Université) est une Université crée

X... et de Me Foussard, avocat de l'université de Paris XII, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Le président de l'université d'Aix-Marseille a engagé contre M. B...A...des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire de l'université.

d'administration sa demande de mutation pour rapprochement de conjoints sur le poste de professeur des universités n° 4521 (sociologie de la culture) et d'enjoindre à l'université de Paris Nanterre de

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université de Lille 2 a décidé de retirer du service d'enseignement

; d’enjoindre à l’université de Lorraine de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 12 au 19 juillet 2024 et du 20 août au 1er septembre 2024 ; d’enjoindre à l’université

Aux termes de l’article L. 712-2 du même code, dans sa version applicable au litige : « Le président de l’université (...) / 8° (…) exerce, au nom de l’université, les compétences de gestion et d’administration

Par un courrier du 21 mars 2019, adressé à la présidente de l'université, M.

3°) de mettre à la charge de l'université Aix-Marseille Université la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

4 mai 2018 par laquelle la 5ème section du Conseil national des universités a refusé de nouveau de l'inscrire sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2°) d'enjoindre

A L'UNIVERSITE PARIS V, RELEVAIT DE LA 18EME SECTION DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES, REMPLISSAIT LES CONDITIONS REQUISES POUR ETRE NOMME PROFESSEUR B...

des universités pour l'année 2009 et d'enjoindre au conseil national des universités de l'inscrire sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités pour l'année 2009 ; Vu les

au ministre pour le poste de professeur des universités n° 4022 en littérature française du XVIème siècle ; 2°) de mettre à la charge de l'université de Strasbourg une somme de 1 500 euros au titre de

sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités. 2.

le corps des professeurs des universités établie par le président de l'Université des Antilles dès lors que ce document est transmis dans le cadre de la présente instance.

Le désistement susvisé de la requête de la société Universal Investment Gesellschaft MBH pour le compte de STBV-NW-Universal-Fonds est pur et simple.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la société Universal Investment Gmbh pour le compte du fonds Prhs I-Universal Fonds déclare se désister de sa requête.

Par un acte enregistré le 9 septembre 2022, UNIVERSAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH agissant pour le compte de BRAFISCO-UNIVERSAL-FONDS a déclaré se désister de sa requête.

Le désistement susvisé de la requête de la société Universal Investment Gesellschaft mbh pour le compte du fonds Thesi-Universal-Fonds est pur et simple.