depuis sa création en 1908 la double activité d'étude et de réalisation d'installations de distribution d'énergie électrique, de contrôle et de régulation de processus industriels d'un côté et d'un autre

commerce extérieur (BFCE) dont le siège est ..., 4 / de la Société centrale de banques, dont le siège est ..., 5 / de la Banque Indosuez, dont le siège est ..., 6 / de la Banque populaire Anjou-Vendée

Z... a cessé son exploitation et sollicité la résolution de la vente ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il résulte des mentions de l'arrêt que

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2015), que, le 10 avril 2003, M. et Mme [T] ont signé avec Mme [V] un « compromis » de vente

L'acte de vente immobilière ayant été signé le 18 juin 2019, la société Alliance pro a assigné la société MGR en paiement des loyers dus jusqu'au mois de juin 2019.

B..., ès qualités, le notaire et la banque en annulation de la vente, en responsabilité et en indemnisation ; que le notaire a appelé en la cause M.

étaient importés d'Italie où ils sont en vente libre, comme ils le sont dans d'autres pays membres de l'UE et contraire à la réglementation française au principe fondamental de la libre circulation des

au sein de cette partie une sous-partie I-1 intitulée «'Promesse de vente de branche d'activité'» et une sous-partie I-2 intitulée «'Promesse de vente de terrains'».

à 6 % du prix de vente si la vente était réalisée par son entremise et à 2,5 % si la vente était réalisée par un autre intermédiaire ou par la venderesse elle-même, à titre de contrepartie de son travail

DIJON, en date du 21 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de mauvais traitements graves à animaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la vente

Je te demande donc d'attendre, l'appartement de Juan les Pins, la maison de Monfort et Saint Ferdinand sont en vente; le fruit de ces ventes (à hauteur de ce que tu réclames moins le fonds Bastuk) nous

Z..., et les époux Y... ont conclu une promesse de vente d'une parcelle dépendant de la communauté légale des époux Z..., "sous condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur de l'autorisation administrative

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 septembre 1990) que la société Solid Stade Logic (SSL) a assigné la société Studio Marcadet, en résolution de la vente

que le film n'était pas encore sorti en salle, la Sofica a résilié le contrat qui la liait à la société Soudaine en lui imputant des manquements contractuels ; que se considérant privée d'un agent de vente

part, de multiples attestations de salariés, autres que le frère du gérant, versées aux débats et invoquées par la société, constataient que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Les sociétés MG et C2g font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que lorsqu'une chose a fait l'objet d'une promesse unilatérale de vente, la levée d'option ne forme valablement le contrat de vente

qu'elles leur avaient adressées et qu'il ait été procédé par leurs soins à une ventilation du prix, alors qu'aucune dissociation n'était faite dans l'acte de vente », la cour d'appel n'a pas légalement