anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Banque pour l'expansion industrielle, dite Banexi, société anonyme dont le siège est ..., 3 / du Procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre et 2 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DISTILLERIE ENTREPOTS

sont liées par contrat avec la société anonyme SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, devenue la société anonyme SOCIETE GENERALE.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 10.

profit : 1 / de la société SOFI, société anonyme, société d'HLM Les Foyers ouvriers internationaux, dont le siège est ...

le siège est ..., 2 / le Groupe Concorde, dont le siège est ..., 3 / la société AGF, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / la société British and Foreign, société anonyme, dont le siège

X... international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2ème section), au profit de la société Crédit de

Z..., administrateur judiciaire ès qualités d'administrateur provisoire de l'Etude X..., demeurant ..., 3°/ de la société Ronic, société anonyme dont le siège social est ..., 4°/ de la société Ronic

anonyme X... ; qu'en raison de cet accident, Michel X..., Jean-Pierre B... et André-Pierre C..., respectivement président, conducteur de travaux et chef de chantier de la même société, ont été poursuivis

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LE GARAGE SOCIETE ANONYME BERNARD COLLOMB, ASSIGNE PAR M Y...

Tour Maubourg, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988, par la cour d'appel de Paris (15e chambre section B), au profit de la société anonyme GEOTECHNIQUE APPLIQUEE, dont le siège social est

à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 9°/ à la société Entreprise [M], société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], 10°/ à la société [M] frères, société anonyme

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mai 1989 et 12 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme PUJOS, dont le siège social

En ce qui concerne les autres moyens soulevés par la société EPSP : 8.

anonyme, dont le siège social est zone industrielle La Courneuve, Le Bourget, ..., à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 5°) de la société France Tambour, société anonyme, dont le siège social est 11,

., 2°) la société d'Exploitation Galets et Sables, société anonyme, dont le siège social est à Cayeux-Sur-Mer (Somme), chemin des Biais, 3°) La société immobilière Y..., société anonyme, dont le siège

, dont le siège est ..., 6 / la société Commercial union, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / la société Le Lloyd's de Londres, représentée par M.

GRAND GARAGE DE GRENELLE, 2°/ La société MOBIL OIL FRANCAISE, société anonyme dont le siège social est ...

anonyme de participation automobile (SAPA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Porsche France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé

ARTICLE 2 - LA SOCIETE ANONYME "X..."