X... en paiement, à concurrence du montant de son engagement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de résiliation des baux formée contre

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1108 et 1132 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que M.

X... s'est porté caution hypothécaire de son fils envers la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) par un acte qui limitait les droits et actions du créancier à l'immeuble

avait dès lors un intérêt à contester sa dette; qu'en l'état de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu statuer comme elle a fait; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches

Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au créancier une certaine somme au titre du prêt du 9 février 2001, alors, selon le moyen : 1°/ que pour écarter les conclusions

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BERODY, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE "CHAUFFAGE TECHNIQUE INDUSTRIEL" (LA SOCIETE

Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 732 du Code de procédure civile ; Attendu que l'appel d'un jugement qui statue sur un incident de saisie immobilière doit être

consentis à une personne physique ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche et le second moyen, pris en sa deuxième branche, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que Mme Y...

de ses fonctions, la cour d'appel a violé les articles 2011 et 2012 du Code civil ; alors, selon le second moyen, qu'il ne peut y avoir de cautionnement que si l'obligation du débiteur principal est établie

A... ait soutenu devant la cour d'appel les prétentions qu'il fait valoir au soutien de la seconde branche du moyen ; que celle-ci, qui est mélangée de fait et de droit, est donc nouvelle ; D'où il

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... reproche encore à l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la Cour

X... en lui demandant la somme de 625 000 francs qu'elle avait payée aux lieu et place de la débitrice principale ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code

les cautions ; que leur décision n'encourt donc pas le grief qui lui est fait par le moyen, lequel doit être rejeté ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore reproché

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 2036 du Code civil, ensemble l'article L. 311-37 du Code de la consommation ; Attendu que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, le premier pris en ses deux branches, et le second, en ses quatre branches, tels qu'énoncés

sa première branche : Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que la banque fait valoir que le moyen n'a pas été présenté devant la cour d'appel ; qu'il est donc nouveau

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 48 de la loi du 1er mars 1984, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Attendu que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

X..., alors, selon le moyen, que les établissements de crédit sont tenus au plus tard avant le 31 mars de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'établissement financier reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement à l'encontre de M.