Codes de loi français

Article 8 bis

Ces travaux conduisent à l'isolation de la totalité de la surface de plancher, hormis le cas où l'avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires.

Article R543-208-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 07

cahier des charges, correspond au pourcentage national de papiers à usage graphique destinés à être imprimés produisant des déchets dont la collecte et le traitement ne sont pas effectués par des collectivités territoriales, leurs groupements ou des syndicats

Article L318-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 64

lots de copropriétés et à réaliser des travaux de restructuration et de réhabilitation dans le but de réunir des lots contigus, dès lors qu'ils respectent les obligations d'occupation et de location des logements définies par la délibération ; - le syndicat

Article L5125-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 84

l'exception de celles mentionnées à l'article L. 5125-10, sont tenues de participer à ces services, sauf décision contraire prise par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé après avis du représentant régional désigné par chaque syndicat

Article Annexe

La nature des travaux mentionnés ci-dessus et les bénéficiaires des prêts sont limitativement énumérés par la loi et les textes pris pour l'application de celle-ci (1). 1 bis.

Article Annexe

G R I L L E 1 2008 2009 2010 2011 2012 60 JFDM ou 75 jours nets 55 JFDM ou 70 jours nets 50 JFDM ou 65 jours nets 45 JFDM ou 60 jours nets 45 JFDM ou 60 jours nets De plus de 60 JFDM à 90 jours nets 60 JFDM ou 75 jours nets 55 JFDM ou

Article L542-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 06

sénateurs, des élus des collectivités territoriales consultées à l'occasion de l'enquête publique ou concernées par les travaux de recherche préliminaires prévus à l'article L. 542-6, des représentants d'associations de protection de l'environnement, de syndicats

Article R6113-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

-Le comité d'orientation, outre son président nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, des affaires sociales et de la sécurité sociale, comprend : 1° Huit représentants des fédérations représentatives des établissements de santé et

Article R4642-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Un arrêté du ministre chargé du travail fixe la répartition des sièges mentionnés aux 1° et 2° du présent I. II.

Article L138-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73

du code de la santé publique et de la prise en charge associée mentionnée aux articles L. 162-16-5-1 et L. 162-16-5-2 du présent code, d'une prise en charge au titre de l'article L. 162-16-5-1-2 ou du dispositif de prise en charge d'accès direct prévu

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 04

-2 ou de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1.

LEGIARTI000028252330

Création d'une pépinière d'entreprises NTIC éclatée sur le territoire de l'Ardèche verte Communauté de communes des gorges de l'Ardèche L'excellence des loisirs sportifs et culturels au service de la population locale Syndicat

Article 1

démocratique du travail ; -la Confédération française de l'encadrement ; -la Confédération française des travailleurs chrétiens ; -la Confédération générale du travail ; -la Confédération générale du travail-Force ouvrière ; -l'Union nationale des syndicats

Article 15

Sur ce fonds, le conseil général prélevé, par priorité, au profit des communes ou syndicats de communes bénéficiaires de ces ressources et à concurrence du montant de l'écrêtement, les sommes qui leur sont nécessaires pour permettre le remboursement des

Article 2

bénéfice de ces mêmes personnes physiques, à leurs clients suivants : a) Les organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, les sociétés d'économie mixte mentionnées à l'article L. 481-1

Article D114-4-0-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Outre son président, le Conseil d'orientation des retraites est composé de quarante-et-un membres répartis comme suit : 1° Quatre députés et quatre sénateurs, respectivement désignés par l'Assemblée nationale et par le Sénat ; 2° Seize représentants des

Article 3-1

A titre dérogatoire, les avis d'imposition ou de non-imposition au titre de l'année N-1 peuvent être utilisés, s'ils sont disponibles.

Article L444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

1 à 4 et 6 de la section 1 et aux sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre IV, à la section 1 et aux sous-sections 3 et 4 de la section 2 du chapitre V et à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre VII du titre III du même livre II et aux

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

L. 441-1-1, L. 441-1-4, L. 441-1-5, L. 441-1-6, L. 441-2-3, L. 441-2-6, L. 441-2-7, L. 441-2-8 et L. 442-5 du code de la construction et de l'habitation.