[J] [I], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la société [8], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], prise en la personne de M.

qui Chante, 66000 Perpignan, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Caisse l'Anversoise de Dépôts et Hypothèques

tous engagements de la société TP à concurrence de la somme de 1 800 000 francs ; que par acte authentique du 9 juillet 1992, la BUO a consenti à cette société, pour une durée de 6 ans, un crédit de 2

Yves A..., 2 / Mme Françoise Z... épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit de Me Y.

Madame Michèle X... affirme que la notification afin de purge du 1er décembre 2006 au domicile élu dans le cadre de l'inscription d'hypothèque définitive ne fait pas courir un nouveau délai, en l'état

Elles ajoutent que le 31 mai 1994, Madame Jeanne C... a vendu à sa fille Madame Michèle X... le bien ainsi hypothéqué, sans qu' elles en aient été avisées, malgré leur qualité de créancier de premier rang

l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires en demande, en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2

actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Weber et Broutin, société anonyme, dont le siège est ..., 2

X... à payer la somme de 2 500 euros à la Caisse de crédit mutuel crédit social ; rejette la demande de M.

du 30 avril 1986, confirmé par un arrêt du 7 février 1989, a débouté la société Cabinet Saint-Raimond et l'a condamnée à payer les intérêts de droit sur la somme consignée ; que, suivant un acte du 2

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A) , au profit : 1°/ de la société d'HLM La Sablière, dont le siège est ..., 2°

responsabilités "en les sanctionnant de la même façon toutes les deux", sans se déterminer par des motifs contradictoires en violation des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2

Contestant l’une des hypothèses de l’expert judicaire (hypothèse n°2) selon laquelle l’entretien du tablier du pont pourrait être mis à la charge du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD ou de l’ETABLISSEMENT

S..., 2°/ Mme I...

plainte du chef d'homicide volontaire a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2-

[N] [R], domicilié [Adresse 7], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), société d'assurances

[K] et de Mme [X], mariés sans contrat préalable. 2. Des difficultés sont survenues à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux.

décembre 1997 ; que la banque, qui a déclaré ses créances aux procédures collectives des sociétés, a été autorisée, par ordonnance du juge de l'exécution du 23 mars 1998 à prendre des inscriptions d'hypothèque