Codes de loi français

Article 8

- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 6.2.2 - Arrêté du 4 novembre 2008 Art. null - Arrêté du 3 mai 2018 Art. 1 - Arrêté du 31 octobre 2018 Art. 10 - Arrêté du 3 décembre 2018 Art. 1 - Arrêté du 28 décembre 2018 Art.

Article L3334-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 41

En 2008, le montant de la dotation départementale d'équipement des collèges est fixé à 328 666 225 euros.

Article 2

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue à l'article 2 du décret du 17 juillet 2008 susvisé est fixé à 36 €.

Article 71

. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008

Article 1

L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 324 millions d'euros pour l'année 2008.

Article 1

L'indemnité de fonctions et de résultats est allouée mensuellement à ses bénéficiaires et révisée annuellement dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 28 octobre 2008 susvisé.

Article 82

La disposition prévue au 2° de l'article 7 du même décret, dans sa rédaction issue du présent décret, prend effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2008.

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, le nombre total d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ne peut excéder 90.

Article 5

Sont reconduites, au titre de l'année 2008, les dispositions de l'instruction, modifiée, relative à la mise en oeuvre, en 2006, dans la police nationale (hors délégations du SCTIP), de la journée de solidarité.

Article Annexe I

Inondation et coulée de boue du 10 au 11 juin 2010 Communes de Bétaille, Boissières, Calamane (1), Flaugnac (1), Labastide-Marnhac, Montat (Le), Saint-Germain-du-Bel-Air. Inondation et coulée de boue du 13 juin 2010 Communes de Lanzac, Pinsac.

Article 6

Avant cette date doivent être produites les justifications prévues à l'article 6-II du décret susvisé du 29 juin 1972, modifié par le présent décret, et concernant la période du 1er juillet 1974 au 30 juin 1975.

Article L744-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 61

juillet 2013 L. 214-24-4 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-24-5 et L. 214-24-6, le premier alinéa de l'article L. 214-24-7, L. 214-24-8 et L. 214-24-9 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-24-10 la loi n° 2014

Article Annexe I

ou égale à 51 grammes par litre 25 Saussignac 30 Sauternes 25 Anjou-Coteaux de la Loire 25 Bonnezeaux 25 Coteaux de l'Aubance 25 Coteaux du Layon 25 Quarts de Chaume 25 Coteaux de Saumur 25 Jurançon, à l'exception

Article 1

L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est ainsi modifié : - Arrêté du 17 juin 2020 Art. null 2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté ; - Arrêté du 17 juin 2020 Sct. Annexe, Art. null

Article 1

La collecte de la vague annuelle 2009 se déroulera en mai et juin auprès d'environ 12 000 ménages, dont 9 000 ont déjà été interrogés entre 2004 et 2008. (*) Enquête sur les Privations matérielles-Module secondaire de l'Enquête SRCV 2009.

Article 5

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 1er : ― le décret n° 91-521 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Amiens ; ― le décret n° 91-523 du 7 juin 1991 modifié

Article R930-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 03

L'article D. 223-2 est applicable dans sa rédaction en vigueur le lendemain de la publication du décret n° 2008-1419 du 19 décembre 2008.

Article 5

et dont les titres porteront jouissance du 15 juin 1986.

LEGIARTI000042167940

Brevet de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 5.