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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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11 025 résultats pour « ART. 1818 CGI. »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 100

—

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 39

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 16

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 132

—

- Code général des impôts, CGI.

Article 44

—

. - -Code de l'urbanisme Art. L321-25, Art. L321-26 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1043, Art. 1379-0 bis A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 92

—

- Code général des impôts, CGI.

Article 38

—

- Code général des impôts, CGI.

Article 159

—

-Code du travail Art. L6241-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6131-1, Art. L6241-4, Art. L6331-37, Art. L6331-39, Art. L6331-40, Art. L6331-41, Art.

Article 23

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1520, Art. 1636 B undecies, Art. 1641 II.-A.

Article 121

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 828 bis A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L214-61, Art. L532-29, Art. L511-45, Art.

Article 53

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 110

—

- Code général des impôts, CGI.

Article 118

—

- Code général des impôts, CGI.

Article 76

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 19

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 776 A II.-Le deuxième alinéa du même article 776 A est applicable aux donations-partages consenties à compter du 1er janvier 2007.

Article 111

—

- Code général des impôts, CGI.

Article 24

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 43

—

- Code général des impôts, CGI.

Article 118

—

- Code général des impôts, CGI.

Article 106

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater X II.

Page 57 · 11 025 résultats

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