du Code du travail visés dans la citation, et notamment l'article L. 324-10, il résulte des notes d'audience qu'il a déclaré à la barre du tribunal : "je reconnais les faits, j'ai employé Mme X... irrégulièrement

349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, les articles 311-1, 321-1 du Code pénal, ensemble l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

325 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que le président des assises n'a pris aucune mesure afin d'empêcher les deux uniques témoins à charge, Mme M. et le

L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de travail clandestin et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

309 et 321 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures volontaires

326 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; Attendu que le procès-verbal constate que Gaston X... n'a pas répondu

66 de la Constitution du 4 octobre 1958, 706-32, 590 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a rejeté la requête en annulation d'Hassan B... et ordonné le renvoi de

L. 212-2, L. 324-10, L. 611-10, R. 143-2, 5, R. 261-3, R. 261-4 du Code du travail, 3 du décret du 15 avril 1988, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en

324-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

X... et ses conséquences ; que la cour d'appel n'y a répondu par aucun motif autre qu'une allusion empreinte d'équivoque ; qu'elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que

329, 331, 310, 316 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motif, manque de base légale

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 323-3 du code des procédures des douanes, 173-1, 174, 175, 206, 593 et 802 du code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale

L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du Code du travail, 121-1 du nouveau Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

, si le tribunal ne prononçait pas la nullité de l'assignation, Vu l'article 378 du code de procédure civile, vu l'article 4 du code de procédure pénale, vu l'avis d'audience du 5 novembre 2025 devant

mesure ; la chambre de l'instruction a donc violé l'article 323-3 du code des douanes ; 3°/ qu'aucune circonstance insurmontable n'est alléguée ni caractérisée en l'espèce comme ayant pu justifier

132-18 et 132-24 du Code pénal nouveau, 362, 364, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont directement condamné l'accusé après avoir répondu par la positive à la question

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 322-6, 322-15 du Code pénal, 60, 156 et suivants, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné le prévenu du chef