LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS, VU LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 328 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7

321, 328 et 329 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé le bénéfice de la légitime défense

328 et 329 du Code pénal, 2, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a retenu A... dans les liens de la prévention

328 et 329 du Code pénal, des d articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Saïd B... responsable

a) du code pénal).

328, 329 du Code pénal, L. 122-5, L. 122-6 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jean-Charles Y... coupable de coups et blessures volontaires ; "aux

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 329 DU CODE PENAL ET 1382,1384, ALINEA 5, DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 67 ET 173 DU LIVRE II DU CODE

En même temps, il relevait que le sujet de l’infraction prévue à l’article 329 du code pénal était «   la personne exerçant une fonction à responsabilité   » («   persoană cu funcție de

319 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1382 DU MEME CODE, DES ARTICLES 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A RELAXE LE SIEUR A...

D'ASSISES DU LOIRET DU CHEF DE COUPS MORTELS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 329 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

295, 304, 328 et 329 du Code pénal et 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut d de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Z... du chef

329 de l'ancien Code pénal, de l'article 222-19 du nouveau Code pénal, violation de l'article 1382 du Code civil, du principe de la réparation intégrale et méconnaissance des exigences de l'article 593

328 et 329 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d'instruction

328, 329 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation, pour renvoyer Brahim X... devant la cour d'assises de la Somme

législation sur les armes et munitions et renvoyant Joël B... de ces chefs devant le tribunal correctionnel ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

329 de l'ancien Code pénal, ensemble violation de l'article 222-19 du nouveau Code pénal, violation des articles 1283 et 1315 du Code civil, du principe de la réparation intégrale, ensemble méconnaissance

munitions saisies ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

criminelle et a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article