S..., qu'une mesure de localisation opérée notamment sur les territoires marocains, espagnols et allemands, sans autorisation préalable ou concomitante de ces Etats, ne saurait s'analyser en une mesure

. font grief à l'ordonnance de rejeter les recours contre les saisies opérées [...], [...] et [...] alors, selon le moyen : 1°/ que la pièce intitulée « documents comptables relatifs à la société allemande

l'affirmation selon laquelle le shuntage de la sécurité a été réalisé en juin 1990 suite à une panne du contacteur est avancée par la partie civile; que sur la facture du mois de décembre 1989 du technicien allemand

et qu'ils étaient transportés par les véhicules appartenant à cette société ; que Jean X..., responsable du dépôt lnterdépôt Leprieur, a précisé que cette société qui était rachetée par un groupe allemand

pouvait rejeter sa demande de mise en liberté qu'autant qu'elle aurait préalablement constaté par des motifs circonstanciés l'insuffisance in concreto des mesures de contrôle judiciaire et qu'en se bornant

qualités au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Aurélien BOULANGER

P. 521- Port Lonvilliers 97150 SAINT-MARTIN CEDEX représentée par Me SELARL GKG (TOQUE 22), avocat au barreau de GUADELOUPE EURL MARINE TIME 13 Impasse Alexandre Rolland- Quartier d'Orléans

au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 319 822 417 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

enregistrés respectivement les 30 mars 2023, 29 août 2023, 16 octobre 2023 et 25 juillet 2025, la société civile immobilière (SCI) Les Calanques, représentée par la SELAS Lawtec agissant par Maitre Alexandre

Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 421 517 798 (Evry) Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Alexandre

Alexandre Z..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: - M.

l'administration et ne met pas en doute l'existence d'un préjudice ne peut, sans méconnaître son office et entacher ainsi sa décision d'irrégularité, rejeter les conclusions indemnitaires dont il est saisi en se bornant

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de MmeC..., à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de commune

: L'affaire a été débattue le 29 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra

mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : C N° RG : F 18/01931 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent HENNEQUIN Me Alexandra

de Me [L] [S], es qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Y] [X], à la suite du jugement du 17 avril 2018 N° Siret : 530 194 968 (RCS Paris) [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Harada, avocat de l'association MEDEF Alsace et de la fédération nationale des transports routiers d'Alsace ; - les observations de Me

Il m'a donc demandé à plusieurs reprises de faire des courriers contre elle, ce que j'ai toujours refusé », que Monsieur B..., maître d'hôtel, avait également indiqué (pièce n° 30) qu'« Alexandre A...