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1 259 résultats pour « Alexandre BOULANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe38ecdc6046d478692c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

24/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [I] né le 18 Février 1989 à [Localité 1] (99) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

67ff3d3a6d3290e00e0e79dc

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Alexandre BOULANT de la SELARL Tréville Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS O R D O N N A

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e85

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

NOVEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 14/07508 [L] [X] C/ CGE DISTRIBUTION AIX Grosse délivrée le : à : Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162ec2e6c9bddc825847663

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

général : S 10/05202-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 09/02590 APPELANT Monsieur [C] [Z] Chez Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8937f

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

. **** APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 75011 PARIS représenté par Me Alexandre BOULANT, avocat au barreau de PARIS; INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1f9

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163eba6667415156fa41ea5

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

SERVISAIR ESCALES ayant son siège social [Adresse 1], domiciliée en cette qualité en son étude située [Adresse 3] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Alexandre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f675c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 05/04/2024 à Me BESSE, Me BOULANT REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec2b6c9bddc825847647

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

- Ès qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE SERVISAIR ESCALES [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Quitterie DESCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd975fe25a03c639bc744d7

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/07236 APPELANTE Madame [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bcab

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 14/09349 APPELANT Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (44) représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162a32236ab09eb9a2fd7eb

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

FRPC-CONQUET [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Véronique FODOR, avocate au barreau de PARIS, J122 INTIMÉ Monsieur [D] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c83ab820aa60963d853c

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

jugement rendu le 19 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/02523 APPELANT Monsieur [W] [O] [Adresse 3] [Localité 9] comparant en personne, assisté de Me Alexandre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65fe2313f20008a52569

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

00103) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [G] né le 30 Septembre 1970 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représenté, concluant et plaidant par Me Alexandre

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9f7f23d3d283924d6f449

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité française comparant en personne, assisté de Me Alexandre

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242cb

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Alexandre Y... est président du conseil d'administration, est l'associé majoritaire de la SNC Akinita, sise à Saint-Tropez, cogérée par Alexandre Y... ; que la société de droit luxembourgeois Ores SA,

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427387

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 mai 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423678

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2001, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, chacun, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de80

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Alexander, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'entrave discriminatoire à l'exercice d'une activité

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228c1

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Alexandre, - G... Serge, - Z...

Source officielle