Nicolas Stanislas Alexandre Y... Didier Z... Jean-Pierre A...

DURAND ET FILS [Adresse 26] [Localité 14] Représentée par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE- GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES S.A.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.B....

Alexandre, Charles, Vincent, 2°/ Madame X... née Z...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

CRETU et 3 autres requêtes contre la Moldova et la Russie   La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 10 Novembre 2009 en une chambre composée de   :   Nicolas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller,

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2007, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole

la cour : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole

    18008/09, lodged on 19.03.2009 6.05.2011 Mr Igor LÎSENCO, Ukrainian national, and Mr Alexandru CRUCIC, Moldovan national, born on 27.06.1982 and 10.05.1974 respectively, living in Odessa

GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le15 juin 2023, en audience publique, devant

à Mme Frédérique A..., épouse B..., domiciliée [...], prise en qualité d'héritière de Dominique A..., 7°/ à la société Mutuelles du Mans, société anonyme, dont le siège est 14 boulevard Marie et Alexandre

Tous représentés par la SELARL CHABANNES SENMARTIN & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Nicolas S..., avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES : Madame Marie

Jugement rendu(e) le 04 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas

BOURNIVILLE N° SIRET : 438 07 9 5 355 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 18/021 Représentant : Me Nicolas

Prise en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint Nicolas 44, boulevard Paoli 20200 BASTIA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant