Le premier, né en 1937, est chauffeur et est domicilié à Canet-Plage (66). Le second, né en 1930, est retraité et est domicilié à Baho (66).

Force est de constater que V., le fils cadet du requérant, vit avec ce dernier depuis janvier 2003 et que cette situation de fait a été entérinée par le jugement du tribunal du 27 mars 2003.

Peu importe aussi, l’erreur de surface contenue au diagnostic, puisque d’une part, seuls les appartements sont soumis à la Loi Carrez, et que d’autre part si cette erreur était préjudiciable, elle aurait

N° 15 : Au sous-sol partie de cave non délimitée donnant sur la rue à l’angle sud-ouest, la première à droite vers la gauche située sous le magasin lot N° 5.

Le cahier des charges déposé par la société HSBC décrivait ainsi les deux lots mis en vente : -le lot n°1 de l'état descriptif de division : au rez-de-chaussée, escalier 1, une boutique à l'angle de

Yvon K..., demeurant à Vérouls, 12550 Coupiac, 88°/ Mme Maria YO..., demeurant à Carrelle Haut Angles, 81260 Brassac, 89°/ M. Jean-Claude XD..., demeurant ..., 90°/ M.

L’entrée présente des murs en mauvais état, le sol carrelé est en mauvais état, notamment sous les barres de seuil. Le couloir dessert toutes les pièces.

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 décembre 2024. La rapporteure, S.

Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 avril 2026. La rapporteure, S.

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 7 juillet 2023. La rapporteure, C.

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à la fermeture provisoire du centre de rétention administrative I situé au Canet

dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à la fermeture provisoire du centre de rétention administrative I situé au Canet

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à la fermeture provisoire du centre de rétention administrative I situé au Canet

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à la fermeture provisoire du centre de rétention administrative I situé au Canet

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à la fermeture provisoire du centre de rétention administrative I situé au Canet

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à la fermeture provisoire du centre de rétention administrative I situé au Canet

dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à la fermeture provisoire du centre de rétention administrative I situé au Canet

dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à la fermeture provisoire du centre de rétention administrative I situé au Canet

dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à la fermeture provisoire du centre de rétention administrative I situé au Canet

dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à la fermeture provisoire du centre de rétention administrative I situé au Canet