d'un mandat de dépôt criminel du 9 mai 2000 ayant pris effet le 7 mai 2000 ; "aux motifs que, il existe malgré les dénégations du demandeur, des indices sérieux laissant présumer qu'il appartient à l'ARB

raison du bris de la porte par les fonctionnaires de police, le mis en examen n'ayant pas pris la peine d'ouvrir ; que ces policiers ont ainsi permis l'accès rapide à l'appartement par les pompiers arrivés

L'ensemble immobilier était fourni en énergie électrique au moyen de deux arrivées faisant l'objet d'une tarification différente, l'une intitulée « Tarif Jaune », pour la desserte des bureaux, l'autre

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Levallois a expédié, par voie maritime, à la société LCR Distribution (société LCR) un conteneur renfermant des produits surgelés ; qu'à l'arrivée

naval Couach a confié à la société Worms services maritimes (la société Worms) l'organisation du transport de quatre vedettes depuis son site de production Gujan-Mestras vers le port de [Localité 7] (Arabie

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la gestion menottée de son client dès son arrivée

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée

secrétariat le 3 avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux depuis son arrivée

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré à la maison d'arrêt de Metz depuis son arrivée

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon, depuis son arrivée

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, depuis son arrivée

Madame R. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2009, à la suite du refus opposé par le président de Pact Arim de Dordogne

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au centre de détention de Melun depuis son arrivée