700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[M] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

700 du Code de procédure civile, outre aux entier dépens de l'instance; - Condamné Monsieur [X] à payer à Monsieur [Y] la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Compte tenu de la décision intervenue, les dépens d'appel seront laissés à la charge de Monsieur [D] [S], et sa demande fondée sur l'article

[W] [K], 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. M.

*condamné in solidum Monsieur [D] et Madame [J] à payer aux consorts [Q] la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Condamner la caisse à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

699 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'appel'; Vu les dernières conclusions

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

[O] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[J] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[C] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir

[M] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[N] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[R] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir