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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9a5
24 septembre 2015
23] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628- N° du dossier 41088 Représentant : Me Valérie
cr
évrier 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Roger A
613725a2cd5801467741f604
4 mai 1999
convient de confirmer par adoption de motifs l'ordonnance entreprise, Jean Y... n'apportant aucun élément nouveau devant la chambre d'accusation, et l'examen des nombreuses correspondances et pièces variées
CJUE
ECLI:EU:C:1990:31
24 janvier 1990
Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Van Gerven της 24ης Ιανουαρίου 1990. # Boots Company plc κατά Commissioners of Customs and Excise. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: High Court of justice
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
[B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François MAUUARY, avocat
CHAMBRE SOCIALE A
6163eba2667415156fa41e84
13 janvier 2010
stratégie de croissance pour BRENNTAG FRANCE et le plan d'action sites, parmi lesquels: AQ Aquitaine Lob Loire Bretagne Mab Maine Bretagne Med Méditerrannée Mid Rha-Marce Rhône Alpes Vdl Nord Val
Service JCP
69856cadcdc6046d4721cd26
7 juillet 2025
BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEURS : M
Chambre Sociale
63ca43179066fd7c90fc2809
19 janvier 2023
Premiers Grands Crus ayant pour activité le commerce de vins, spiritueux, boissons et denrées alimentaires, société créée par la S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87950
25 août 2005
X... disait n'avoir jamais détenu de fausse carte grise vierge en provenance de YOUGOSLAVIE, contrairement aux affirmations de E..., mais il aurait trouvé, dans l'appartement de son immeuble du 35 val
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0
18 mars 2008
Madame Valérie Y... épouse X... ... représentés par la SCP GONTIER- LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Michel LEMONNIER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA S. A. R. L.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
A... qui y voyait un moyen de créer un « pont » entre sa boîte aixoise et sa boîte corse ; que ce faisant, après s'être associé, pour les Templiers avec M.
1ère CHAMBRE CIVILE
61d69452658fb38d134dcfbf
4 janvier 2022
demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe ROCHEFORT de la SCP BARRAUD LE BOULC'H-JOLLIT-ROCHEFORT-TURLOT-EHLEN, avocat postulant au barreau de CHARENTE, et assisté de Maître Sophie BOINNOT
642fb7b3cece1704f57479ff
4 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Chambre 4-2
62760c05593736057d78a8b8
6 mai 2022
encore moins à ses cotés' p 20 ' je lui présente le fruit de mon travail , M [J] se permet d'écrire que ce que je fais est faux , que je n'ai rien compris et me dit clairement ' je ne sais pas si je vais
68fb977f11af6ba0065f3a02
23 octobre 2025
Au vu de ces fautes constitutives d'un abandon de poste et d'une insubordination avec refus d'exécuter les tâches qui lui a valu de recevoir des plaintes de clients, elle considère qu'elle ne pouvait poursuivre
8ème chambre
DTA_2308280_20250516
16 mai 2025
mails à craquer qui agaceront tout le monde, moi la 1ère " et encore " je te l'ai dit si une cause me parait juste, j'y vais et jusqu'au bout.
Pôle 6 - Chambre 5
61625c86d64a6b1f51487639
9 janvier 2014
développer une entreprise concurrente avec un autre collaborateur, depuis lors licencié ; qu'en avril 2009, ce dernier a écrit à une salariée que c'en était définitivement fini pour lui avec cette 'boîte
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00338
7 mars 2017
dont le siège est [...], contre trois arrêts rendus le 19 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme Valérie
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OL6Q S.A.S. PR8 DEVELOPPEMENTc/S.N
6979eb93cdc6046d47f76f17
27 janvier 2026
du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE
6a0d4a44cdc6046d4745bc26
19 mai 2026
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01285
18 décembre 2012
Guigal, qui produit des vins de la vallée du Rhône, a fourni pendant une quarantaine d'années la société Les Bons Vins Guillot, commerçant en gros de boissons, laquelle avait adhéré à une charte de distribution
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