Page de garde Est inséré en partie haute, justifié à gauche conformément à la charte graphique gouvernementale, le bloc-marque de la préfecture de département ou du haut-commissariat ayant établi l'évaluation de sûreté du port ; Sont précisées, en partie

Article Annexe I

—

quai des Indes, 56323 Lorient Cedex, téléphone : 02-97-02-40-00 CCI de Morlaix, aéroport CS 27934, 29679 Morlaix Cedex, téléphone : 02-98-62-39-39, fax : 02-98-62-39-50, Siren/Siret : 182900092 00053 CCI de Rennes-Bretagne, 2, avenue de la Préfecture

Article Annexe II

—

documentation ; chef des sections techniques de l'identité judiciaire Officier du ministère public Chef du cabinet des délégations judiciaires : 2e, 4e, 9 Chef de la division : 1er, 2e, 3e Les postes de la direction du renseignement de la préfecture

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

.) ; -systèmes d'alerte externes au port (réseau téléphonique public : préfecture, autorité militaire, brigade de gendarmerie, service de police, pompiers) ; éventuellement liaisons d'alerte spécialisées de la force publique ; -exigences précises de notification

Article Instruction

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Ce dossier, déposé quinze jours au moins avant la manifestation ou l'activité auprès de la préfecture compétente doit comporter les rubriques suivantes : - lieu et nature de la manifestation ou de l'activité ; - date, début et durée de la manifestation

Article Annexe

—

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Disponibilité avec traitement des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, prévue par les lois du 25 février 1901 (art. 42) et du Pr avril 1920 (art. 2).

Article ANNEXE

—

-Personnel de préfecture H-secrétaire administratif 274-474 VIII.

Article Annexe I

—

ressource en eau La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant : 0 % : aucune action ; 20 % : études environnementale et hydrogéologique en cours ; 40 % : avis de l'hydrogéologue rendu ; 50 % : dossier déposé en préfecture

Article Annexe

—

Pour les associations, le critère de la capacité juridique est primordial car il permet de distinguer les associations entre elles (association de fait, association déclarée à la préfecture ou association reconnue d'utilité publique), les syndicats professionnels

Article Annexe 1

—

décret de perte ou de déchéance de la nationalité française ou d'un décret rapportant un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française Article 64 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 Code électoral Consultation en préfecture

LEGIARTI000047697233

—

Toute modification des présents statuts est soumise dans les trois mois à l'approbation du préfet et déclarée à la préfecture.

Article Annexe

—

Texte de classement Catégorie d'emploi et limite d'âge Observations 5650 Directeur des services actifs de police Décret n° 85-779 du 24.07.1985 Décret n° 79-65 et Catégorie B 5651 Directeur des services actifs de police de la préfecture

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

demandeur -nom et qualité de l'organisme demandeur, adresse complète et SIRET ; et -pour les écoles et organismes non conventionnés avec le ministère chargé des transports, la « Déclaration d'existence de dispensateur de formation » délivrée par la préfecture

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article Annexe

—

Cette liste est disponible dans les tribunaux judiciaires et les préfectures.

Article Annexe I

—

Lorsqu'elles concernent des établissements ou immeubles situés à l'extérieur de l'installation classée, les distances minimales ci-dessus, sont observées à la date de la déclaration en préfecture ou de l'autorisation.

Article Annexe

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Fait à, le Le président, Le secrétaire général, Le trésorier, Déposé à la préfecture le

Article Annexe I

—

Lorsqu'elles concernent des établissements ou immeubles situés à l'extérieur de l'installation classée, les distances minimales ci-dessus sont observées à la date de déclaration en préfecture.

Article ANNEXE

—

du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs judiciaires dans les villes, chefs-lieux d'arrondissement, ou qui sont le siège d'un tribunal de grande instance, et dans celles qui, n'ayant ni sous-préfecture

Article ANNEXE

—

aux délimitations, rue par rue, des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la secrétariat général du comité interministériel des villes, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, auprès des préfectures

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