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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae8

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c47

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente et Madame Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd9239d

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre, et Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebd

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

BARBEROT, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de N. VOURIOT, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943ad

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CC

civ1

61372094cd580146773ebe8d

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406413

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740641a

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064ea

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137232ccd5801467740669b

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a0f

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406ad9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406aff

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c03

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c1b

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740aeff

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e18

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e42

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0f2

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e684

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

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