#Mme Emilia Barge, veuve de M. Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 18-62.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société JANUS SERVICES BV demande au tribunal, *Vu les articles L. 5422-1, R. 5422-6 du code des transports, les articles 1240 et 1241 du

OPPY INTERNATIONAL à l'assignation en référé de la SELARL HUISSIERS MED, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 20/10/2025 à EXAIL ROBOTICS, reprise oralement à la barre

l'assignation en référé de la SELARL RM & ASSOCIES GRAND PARIS, Commissaires de justice associés à FRANCONVILLE (95130), qu'elle a fait délivrer le 25/11/2025 à ALLIANZ I.A.R.D., reprise oralement à la barre

Monsieur [L] [S] prend la parole à la barre et indique : * Ne pas disposer de salarié ; * Être en état de cessation des paiements ; * Possédé des dettes personnelles.

ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 14/04/2026 à Monsieur [Q] [V], reprise oralement à la barre

ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 13/03/2026 à Monsieur [H] [A], reprise oralement à la barre

ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 13/03/2026 à Monsieur [O] [U], reprise oralement à la barre

la succession, statué sur différents points de litige et ordonné une expertise ; qu'un jugement du 26 juin 2013 a ordonné la licitation de deux immeubles dépendant de l'indivision successorale à la barre

consommation et de la répression des fraudes et même des conclusions de la défense, que la société Conforama France a organisé à partir du 30 décembre 1997 jusqu'au 5 janvier 1998 une grande "opération prix barrés

par le fait dommageable par le taux de capitalisation du franc de rente viagère prévu pour un individu de sexe masculin âgé de 56 ans ainsi que l'était Claude C... à la date du décès de son épouse (barème

MAGLO justifiait des diligences qu'il avait accomplies, d'autre part, qu'il avait appliqué le barème en vigueur concernant le montant des émoluments afférents à une vente immobilière qui aurait pu être

déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00646 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume ROLAND Me Mylène BARRERE

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Cour manoeuvrait la barre anti encastrement. Nature de l'accident : il s'est fait tomber la barre anti encastrement sur la jambe gauche.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Par conclusion et à la barre, la SAS [Q], ayant pour avocat plaidant Me Patrice CANNET et pour avocat postulant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, maintient sa demande telle que fixée dans ses écritures.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 décembre 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a refusé de lui communiquer l'intégralité des barres du mouvement