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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

Basse-Terre, chambre détachée de Saint Martinc/M. Pascal Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00694

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme CABY ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00695

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00696

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03604

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et

Source officielle
CC

cr

Parisc/Mme Béatrice Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02440

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme A... ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente

Source officielle
CC

cr

énommée du chef de subornation de témoin etc/Mme Christine Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02442

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Z... ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01229

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01230

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01051

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Croizier ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

Valenciennesc/M. Philippe Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03710

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02260

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02262

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01665

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

à l'épreuve pendant deux ans prononcéec/M. L

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01293

Cassation

9 juin 2020

9 juin 2020

Bellenger, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02583

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02713

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président

Source officielle
CC

cr

Narbonnec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01903

Cassation

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Issenjou, M. Turbeaux, Mme Labrousse, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01802

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

Bellenger, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01805

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

Bellenger, Lavielle, Mme Ménotti, M. Samuel, conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le juge d'instruction de Bastiac/Mme I

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01636

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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