Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Salomón Bensabat Benarroch, avocat au barreau de Málaga.

00379 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : Madame Marie-Madeleine X... ... 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître QUINIOU de la SCP QUINIOU-MARCHAND-LE ROUX-COULON-BENACEUR

INTIMÉE Madame [S] [T] née le 10 Octobre 1976 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] Plaidant par Me William ZOUAGHI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ruth BENAROUCHE-LALOU

tous deux aux droits de leur père, Monsieur [C] [N], intimé, décédé le [Date décès 5] 2025 à [Localité 18] (63) Représentés à l'instance par Me Sophie DEBERNARD JULIEN substituée par Me Mehdi BENAMEUR

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Matthieu BENAYOUN

demande de paiement de la somme de 15.985 euros au titre des matériaux non restitués ; AVANT DIRE DROIT, Ordonne une expertise judiciaire et commet pour y procéder Madame [V] [K] à défaut Madame [M] BENARROCH

boulevard Raymond Poincaré 94170 LE PERREUX SUR MARNE ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Matthieu BENAYOUN

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

française Ecrivain Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assisté de Me Franck BENALLOUL

A... n’était ni présent, ni représenté ; a entendu les observations de Me Benameur représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés

précitées a été établi le 19 juillet 2022 par le docteur E puis transmis au collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration composé des docteurs Mbomeyo, Quilliot et Benazouz

Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain COHEN BOULAKIA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marine BENAYOUN

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, Ayant pour avocat plaidant Me Franck BENALLOUL

Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Benatsou, substituant Me Mourriesse, représentant les sociétés Guintoli, EHTP Ouest Atlantique, Siorat

Il ressort des pièces du dossier que cet avis du collège de trois médecins du service médical de l'OFII a été rendu par les docteurs Delprat-Chatton, Douzon et Benazouz.

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Valérie BENAMOUR

-------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de BÉNARD

LILLE S.A.S. [22] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée et plaidant par Me Anaëlle BENABOU

déclaration d'appel du 16 janvier 2019, APPELANTE : Société [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Melissa BENABOU

Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, la société Icade Promotion, représentée par Me Benarousse, demande au juge des référés, de la recevoir en ses écritures, de juger bien fondées ses protestations