Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme B....

[O] [U] et [Z] [A] dit [P], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

né le 19 Avril 1955 à ORAN (ALGERIE) ... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de Me Marie-France DUMAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me BELABBAS, avocat

A C, ressortissant algérien né le 23 septembre 1996 à Bejaia serait entré en France il y a moins de trois mois.

Mme C... née le 18 septembre 2002 à Bejaia, de nationalité algérienne, est entrée régulièrement sur le territoire français le 10 août 2022, munie d’un visa D portant la mention « étudiant » et s’est inscrite

D... est un ressortissant de nationalité algérienne, né le 20 mars 1999 à Bejaia (Algérie). Il est entré en France selon lui en 2022 mais n’a jamais demandé à être régularisé.

C, ressortissant algérien né le 24 avril 1994 à Bejaia, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 30 juin 2025 par lesquels le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

B, ressortissant algérien né le 20 mars 1988 à Béjaia, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de douze

A, ressortissant algérien, né le 22 juin 1986 à Bejaia (Algérie), déclare être entré en France le 10 mai 2022, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Berail [U], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la SCI Nicolas, et après en avoir délibéré conformément

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente, et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.

Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

C... né le 7 Janvier 1974 à BEJAIA (ALGERIE) de Hafid et de AMIROUCHE Saliha nationalité : Algérienne situation familiale : célibataire profession : Agent de sécurité Jamais condamné demeurant : 4, rue

Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS TECHNIGERE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric DE BERAIL

Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Xavier BLUNAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS BRASSERIE DE LA CROIX ROUSSE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Eric DE BERAIL

Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI